20.5873
Associer les cantons et les communes à l'élaboration du plan sectoriel des transports
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Associer les cantons et les communes à l'élaboration du plan sectoriel des transports
51033 · Bulletin officiel
Du 7 déc. 2020
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/51033/fr/associer-les-cantons-et-les-communes-a-l-elaboration-du-plan-sectoriel-des-transports
Consulté le 13 sept. 2026
20.5873
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)