20.5955
Présenter de manière transparente les effets des mesures proposées sur la biodiversité et en tenir compte à l’heure de prendre des décisions politiques
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Présenter de manière transparente les effets des mesures proposées sur la biodiversité et en tenir compte à l’heure de prendre des décisions politiques
51256 · Bulletin officiel
Du 14 déc. 2020
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/51256/fr/presenter-de-maniere-transparente-les-effets-des-mesures-proposees-sur-la-biodiversite-et-en-tenir-compte-a-l-heure-de-prendre-des-decisions-politiques
Consulté le 13 sept. 2026
20.5955
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)