20.6032
Prise en compte systématique des coûtes externes dans les examens des subventions
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Prise en compte systématique des coûtes externes dans les examens des subventions
51288 · Bulletin officiel
Du 14 déc. 2020
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/51288/fr/prise-en-compte-systematique-des-coutes-externes-dans-les-examens-des-subventions
Consulté le 13 sept. 2026
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