LAMal. Rémunération du matériel de soins

Aebi Andreas · P-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Bundesgesetz über die Krankenversicherung (Vergütung des Pflegematerials)

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (Rémunération du matériel de soins)

Übergangsbestimmung

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Disposition transitoire

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Amaudruz Céline · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Nous sommes donc à l'objet "Rémunération du matériel de soins". Rappelons que les patients ne devraient plus être privés d'un accès au matériel de soins parce que les coûts ne sont pas couverts par l'assurance obligatoire des soins. En effet, le principe du projet, c'est que les assureurs-maladie devraient rembourser les gants, masques et autres thermomètres médicaux prescrits par un médecin quel que soit l'utilisateur. Pour l'instant, comme vous le savez, la prise en charge diffère selon que le matériel est utilisé directement par le patient, un intervenant non professionnel ou du personnel soignant.

Après notre conseil, le Conseil des Etats a soutenu, le mercredi 9 décembre 2020, à l'unanimité, un projet d'uniformisation du remboursement de ce matériel en y ajoutant une disposition transitoire. Les sénateurs ont, comme je viens de le dire, ajouté une disposition transitoire au texte. Celle-ci vise à éviter des problèmes de financement en attendant les dispositions du gouvernement. Dans ce cas, ce serait l'ancien système qui resterait en vigueur pendant une année après l'entrée en vigueur de la loi. Le Conseil fédéral a soutenu cette proposition dont la mise en oeuvre est simple et ne retardera pas les travaux. Sans cela, des problèmes de financement du matériel pourraient surgir, notamment dans la situation particulière des enfants papillons, qui souffrent d'une maladie rare.

La commission s'est réunie le mercredi 9 décembre 2020 au soir, et c'est à l'unanimité qu'elle a accepté l'ajout de la disposition transitoire. Je vous remercie dès lors de bien vouloir soutenir cette disposition transitoire.

Hess Lorenz · Mit-M · Conseil national · Berne · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Sie sehen es auf Ihrer Fahne; es braucht nicht viele Worte. Der Weg, der hier zu dieser breiten Zustimmung geführt hat, war hingegen ziemlich lang und sehr steinig. Insofern ist es nicht ganz selbstverständlich, dass hier jetzt Einhelligkeit herrscht. In der Zwischenzeit, während dieser Debatte im Rahmen der Pandemie, hat die Pflege einen neuen, noch wichtigeren Stellenwert erhalten. Die Pflege ist permanent im Fokus - zu Recht. Mit der Zustimmung zu dieser Vorlage können wir auch diesbezüglich noch ein zusätzliches Zeichen setzen.

Aebi Andreas · P-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Herr Bundesrat Berset verzichtet auf ein Votum. Die Vorlage ist damit bereit für die Schlussabstimmung.

Angenommen - Adopté