Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie. Pourquoi attendre encore?

Fehlmann Rielle Laurence · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

Ma motion charge le Conseil fédéral de réexaminer l'opportunité d'inscrire de nouveaux substituts nicotiniques sur la liste des spécialités, afin de permettre leur remboursement par les caisses-maladie.

Faut-il rappeler que le tabagisme est responsable de 9500 décès par année dans notre pays? Il constitue toujours la première cause de mortalité évitable dans le monde. Les personnes fumeuses meurent en moyenne dix ans plus tôt que les personnes non fumeuses. Des recherches ont montré qu'environ la moitié des fumeurs et des fumeuses souhaitent arrêter de fumer.

En Suisse, une prestation peut être prise en charge par l'assurance de base si elle remplit les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. Selon un avis de l'ancienne Commission fédérale pour la prévention du tabagisme, ces critères s'appliquent aux traitements nicotiniques de substitution. Cette commission affirmait aussi qu'un service de conseil structuré impliquant un traitement nicotinique de substitution permet de réduire de manière significative le nombre de fumeurs et de faire baisser la mortalité liée au tabagisme.

Les traitements nicotiniques de substitution sont réputés non seulement efficaces mais aussi très rentables. De nombreuses études ont montré qu'un traitement nicotinique de substitution en complément d'un conseil en sevrage tabagique améliore la participation à ces programmes et leur taux de réussite. De plus, ces interventions ont un très bon rapport coût-efficacité.

Or c'est souvent le coût trop élevé de ces substituts qui intervient dans l'arrêt de ces programmes. Car le tabagisme touche principalement les personnes qui ont un bas revenu.

Dans son avis, le Conseil fédéral rappelle que certains médicaments tels que le Champix et le Zyban figurent sur la liste des spécialités et qu'ils ont été inscrits sur la liste suite à la demande d'entreprises pharmaceutiques. Malheureusement, ces entreprises n'ont pas fait la même demande s'agissant des substituts nicotiniques. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il ne peut aller contre leur volonté. Il faut préciser que si les entreprises pharmaceutiques n'ont pas la volonté de faire inscrire les produits sur la liste des spécialités, c'est parce qu'elles ne pourraient plus faire de publicité pour lesdits produits.

Un autre aspect réside dans le fait que les substituts étant onéreux au regard de la cigarette électronique, il est probable que les ventes aient baissé et qu'ils soient moins intéressants du point de vue économique. La cigarette électronique fait en effet concurrence aux substituts nicotiniques parce qu'elle est moins chère et qu'elle est utilisée par certains fumeurs comme moyen pour arrêter de fumer. Mais l'efficacité de cette méthode est loin d'être prouvée. En effet, depuis dix ans que la cigarette électronique est présente en Suisse, il n'y a pas eu de baisse significative de la consommation de tabac.

Néanmoins, tout en regrettant qu'il n'y ait pas une volonté politique plus forte pour combattre les méfaits du tabac dans notre pays, j'accepte les conclusions du Conseil fédéral et, en conséquence, je retire ma motion.

Aebi Andreas · P-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Die Motion ist zurückgezogen worden.

Zurückgezogen - Retiré