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Haut(sic)-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le Conseil fédéral entend-il répliquer à ses sottises ?

52299 · Bulletin officiel

Du 15 mars 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/52299/fr/haut-sic-commissariat-des-nations-unies-aux-droits-de-l-homme-le-conseil-federal-entend-il-repliquer-a-ses-sottises

Consulté le 13 sept. 2026

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Source

Objet parlementaire: Haut(sic)-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le Conseil fédéral entend-il répliquer à ses sottises ? (21.7293)

21.7293

Haut(sic)-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le Conseil fédéral entend-il répliquer à ses sottises ?

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)