21.7327
Application des recommandations de l’évaluation portant sur les expertises pluridisciplinaires de l’AI. Où en est-on ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Application des recommandations de l’évaluation portant sur les expertises pluridisciplinaires de l’AI. Où en est-on ?
52345 · Bulletin officiel
Du 15 mars 2021
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/52345/fr/application-des-recommandations-de-l-evaluation-portant-sur-les-expertises-pluridisciplinaires-de-l-ai-ou-en-est-on
Consulté le 13 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)