20.4389
Sur quelles bases légales la Confédération finance-t-elle les ONG suisses?
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Sur quelles bases légales la Confédération finance-t-elle les ONG suisses?
52561 · Bulletin officiel
Du 19 mars 2021
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/52561/fr/sur-quelles-bases-legales-la-confederation-finance-t-elle-les-ong-suisses
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Sur quelles bases légales la Confédération finance-t-elle les ONG suisses? (20.4389)
20.4389
Angenommen - Adopté