20.4446
Accès égalitaire au service militaire
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Accès égalitaire au service militaire
52562 · Bulletin officiel
Du 19 mars 2021
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/52562/fr/acces-egalitaire-au-service-militaire
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Accès égalitaire au service militaire (20.4446)
20.4446
Angenommen - Adopté