20.4602
Redimensionnement des zones à bâtir. Sommes-nous à jour?
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: satisfait
Redimensionnement des zones à bâtir. Sommes-nous à jour?
52685 · Bulletin officiel
Du 19 mars 2021
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/52685/fr/redimensionnement-des-zones-a-batir-sommes-nous-a-jour
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Redimensionnement des zones à bâtir. Sommes-nous à jour? (20.4602)
20.4602
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Déclaration auteur/auteurs: satisfait