20.1078
Mettre en évidence les risques liés à la biodiversité et limiter les effets négatifs sur cette dernière
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Mettre en évidence les risques liés à la biodiversité et limiter les effets négatifs sur cette dernière
52820 · Bulletin officiel
Du 19 mars 2021
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/52820/fr/mettre-en-evidence-les-risques-lies-a-la-biodiversite-et-limiter-les-effets-negatifs-sur-cette-derniere
Consulté le 13 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)