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Accord de libre-échange avec la Malaisie. Le Conseil fédéral continue-t-il, en dépit du bon sens, d'insister sur l'Upov 91?

52825 · Bulletin officiel

Du 19 mars 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/52825/fr/accord-de-libre-echange-avec-la-malaisie-le-conseil-federal-continue-t-il-en-depit-du-bon-sens-d-insister-sur-l-upov-91

Consulté le 13 sept. 2026

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  5. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: Accord de libre-échange avec la Malaisie. Le Conseil fédéral continue-t-il, en dépit du bon sens, d'insister sur l'Upov 91? (20.1083)

20.1083

Accord de libre-échange avec la Malaisie. Le Conseil fédéral continue-t-il, en dépit du bon sens, d'insister sur l'Upov 91?

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)