Ökozide oder schwerwiegende Verletzung oder Zerstörung der Umwelt. Hat der Bundesrat vor, die Bestimmungen des Umweltstrafrechts zu verbessern?

Kuprecht Alex · P-M · Ständerat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Kuprecht Alex, Präsident): Die Interpellantin ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

J'aimerais remercier le Conseil fédéral pour ses réponses qui comportent plusieurs points positifs à mes yeux. Il y a tout d'abord le fait que le Conseil fédéral reconnaisse qu'il y a un décalage entre la situation en Suisse et la tendance internationale, qui est de sanctionner plus sévèrement les infractions environnementales. J'apprends aussi avec grand plaisir et grande satisfaction qu'une réflexion est en cours au sein de l'administration fédérale, dont le but est de durcir les dispositions pénales de la loi sur la protection de l'environnement. Je salue aussi le fait que le Conseil fédéral affirme dans sa réponse vouloir tout mettre en oeuvre pour renforcer l'exécution en matière d'infractions environnementales.

J'ai cependant tout de même demandé cette discussion parce que j'ai des questions sur le processus de réflexion en cours et au sujet des groupes de travail qui ont été créés et qui sont à l'oeuvre. Je voudrais avoir plus de détails de la part du Conseil fédéral sur ce qui se fait au sein de ces groupes de travail et un calendrier pour savoir quand nous aurons le résultat de ces processus en cours.

Le Conseil fédéral dit, donc, que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) examine actuellement s'il faudrait durcir les dispositions pénales dans le projet de révision de la loi sur la protection de l'environnement mis en consultation. J'aurais voulu savoir, Madame la conseillère fédérale, si vous pouviez m'informer à ce sujet, notamment, au sujet des pistes étudiées au sein de l'OFEV, et me dire quelles sont les options qui sont analysées en matière de durcissement des dispositions pénales.

J'aurais également voulu savoir quelle est la planification temporelle de ces réflexions: à quel moment en aura-t-on le résultat et sous quelle forme? Et puis un peu plus bas dans votre réponse, vous dites que le Conseil fédéral a mis sur pied, en 2018, le groupe de coordination contre la criminalité environnementale qui étudie des optimisations de l'action pénale dans ce domaine. Je n'ai pas très bien compris si c'est le même processus ou s'il y a deux processus parallèles. J'aurais aussi voulu savoir qui est dans ce groupe de coordination, quel est son mandat exact, ce qu'on peut attendre de ce groupe, quelles sont les pistes étudiées et quelle est la planification temporelle. Mais peut-être qu'il s'agit d'un seul et même processus et que ces deux réponses du Conseil fédéral traitent du même point.

Je vous remercie d'avance, Madame la conseillère fédérale, pour vos éclaircissements; merci encore de vous pencher sur ce sujet très important.

Sommaruga Simonetta · BR-F · Bundesrat · Bern

Frau Ständerätin Thorens Goumaz, danke für Ihre Einschätzung unserer Arbeit. Auch um etwas Zeit zu sparen, mache ich Ihnen gerne beliebt, dass ich Ihnen eine kleine Notiz mit dem Prozess und der Zusammensetzung der Arbeitsgruppe übergebe. Ich habe jetzt die Unterlagen nicht hier, um Ihnen sagen zu können, wer in der Koordinationsgruppe ist. Wo es auf europäischer Ebene um die Arbeitsgruppe zum Umweltstrafrecht geht - das kann ich Ihnen sagen -, wird sich die Schweiz an den Arbeiten beteiligen. Die Arbeitsgruppe ist im November 2020 eingesetzt worden. Ich kann hier also nicht schon sagen, wann die Arbeiten abgeschlossen sein werden. Ich würde aber vorschlagen, dass ich Ihnen die Angaben zur Zusammensetzung der Koordinationsgruppe und auch zu den geplanten Fristen in einer Notiz gebe, dann haben Sie den Fahrplan schriftlich.