Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Un programme d'encouragement à l'adaptation des gares et arrêts ferroviaires pour les personnes handicapées serait-il envisageable?

53770 · Bulletin officiel

Du 18 juin 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/53770/fr/un-programme-d-encouragement-a-l-adaptation-des-gares-et-arrets-ferroviaires-pour-les-personnes-handicapees-serait-il-envisageable

Consulté le 13 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: Un programme d'encouragement à l'adaptation des gares et arrêts ferroviaires pour les personnes handicapées serait-il envisageable? (21.3075)

21.3075

Un programme d'encouragement à l'adaptation des gares et arrêts ferroviaires pour les personnes handicapées serait-il envisageable?

Intervention de procédure

Erklärung Urheberin/Urheber: nicht befriedigt

Déclaration auteur/auteurs: non satisfait

Verschoben - Renvoyé