Prendre en considération la situation des personnes sans statut légal

Hefti Thomas · 1VP-M · Conseil des Etats · Glaris · Groupe libéral-radical

Antrag der Mehrheit

Ablehnung der Motion

Antrag der Minderheit

(Mazzone, Jositsch, Stöckli, Zopfi)

Annahme der Motion

Proposition de la majorité

Rejeter la motion

Proposition de la minorité

(Mazzone, Jositsch, Stöckli, Zopfi)

Adopter la motion

Präsident (Hefti Thomas, erster Vizepräsident): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Bauer Philippe · Mit-M · Conseil des Etats · Neuchâtel · Groupe libéral-radical

Après deux renvois, en mars et en juin, nous avons enfin l'occasion de discuter de la motion Baume-Schneider. Pour mémoire, c'est le 29 mars 2021 que votre Commission des institutions politiques a examiné cette motion déposée le 6 mai 2020 et que notre conseil lui avait transmise le 17 décembre 2020.

Cette motion vise en substance à rechercher et à trouver une solution pragmatique de soutien et de collaboration avec les organisations d'entraide, pour venir en aide durant les crises, notamment sanitaires, aux personnes sans statut légal et qui n'ont donc, de l'avis de l'auteure de la motion, pas accès aux mesures de compensation des salaires, ni à l'aide sociale ni au système sanitaire. A l'appui de sa motion, Mme Baume-Schneider rappelle que ces personnes participent à notre prospérité, font partie de notre société, mais vivent dans des conditions qui sont souvent indignes. Elles ont dès lors besoin d'aide et cette aide pourrait par exemple être apportée par des mesures d'urgence, des prêts ou la création d'un fonds d'aide spécifique en collaboration avec les cantons et les communes.

Dans sa prise de position, le Conseil fédéral rappelle, et c'est important, que, par principe, ces personnes n'ont pas le droit de séjourner en Suisse et qu'elles doivent dès lors quitter notre pays. Il rappelle aussi que les cantons sont compétents en ce qui concerne les renvois, et que si ces renvois ne sont pas possibles, les personnes sans statut légal peuvent bénéficier de l'aide d'urgence conformément au principe développé à l'article 12 de notre Constitution. Cette aide leur permet de mener une existence conforme à une certaine dignité humaine, c'est-à-dire d'avoir accès à un abri, à de la nourriture, des vêtements et des soins de base. Le Conseil fédéral rappelle aussi qu'en matière d'assurance maladie, ces personnes peuvent s'assurer, indépendamment de leur statut, à l'assurance-maladie obligatoire et même obtenir des réductions de primes. Enfin, il rappelle que, durant les crises, la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration permet de leur octroyer des autorisations de séjour pour cas de rigueur, ce qui a notamment été possible durant la pandémie.

Le Conseil fédéral vous propose dès lors de rejeter cette motion.

Après avoir entendu et pris connaissance de ces considérations, la commission les a faites siennes, non seulement parce qu'effectivement ces personnes ont accès aux soins médicaux, mais aussi parce qu'il s'agit – il convient de le rappeler – de personnes qui sont sans statut légal, qui sont en général dans une situation illégale et qui doivent dès lors quitter par principe notre pays.

La commission a aussi pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de l'avis du Conseil fédéral au sujet du postulat 18.3381, "pour un examen global de la problématique des sans-papiers". Votre commission a constaté qu'il n'y avait aujourd'hui pas de changement significatif qui justifierait un besoin d'agir qui n'aurait pas existé à l'époque.

C'est pour toutes ces raisons qu'elle vous propose, par 8 voix contre 4, de rejeter la motion. Mme Baume-Schneider nous fera part vraisemblablement de sa position. De même, une minorité dont M. Jositsch est le porte-parole vous proposera de l'accepter.

Zopfi Mathias · Mit-M · Conseil des Etats · Glaris · Groupe des VERT-E-S

Ich bitte Sie im Namen der Minderheit, die Motion zu unterstützen.

Die Situation im Kanton Glarus ist sicher nicht so schlimm wie in den Städten, zum Beispiel in Genf, wo unsere geschätzte Kollegin Mazzone und andere sehr direkt gesehen haben, was die Corona-Pandemie bei Sans-Papiers anrichten kann. Aber auch wenn die Bilder nicht überall genau gleich sind, an vielen Orten sind sie es, und Sie haben sicher auch Bilder der Notlage gesehen und Bilder davon, wie Menschen in Schlangen auf Lebensmittel warten müssen. Dank solcher Solidaritätsaktionen konnte die extreme Armut etwas gelindert werden, aber sie wurde damit natürlich auch aus dem Schatten geholt und sichtbar gemacht. Und es ist nun einmal so, dass diese Armut und Notlage vor allem Menschen ohne legalen Aufenthaltsstatus betrifft.

Natürlich, das sind Menschen, die keinen Aufenthaltstitel haben. In einer sehr formalistischen Betrachtung könnte man sagen, dass uns diese Menschen deshalb gar nichts angehen. Aber praktisch und faktisch ist es anders, und das muss uns bewusst sein. Es gibt in der Schweiz viele Menschen ohne legalen Aufenthaltsstatus. Und das sind Menschen, die hart arbeiten, um über die Runden zu kommen. Sie schaffen es aus eigener Kraft, durch ihren Willen und ihre Bemühungen in der Hauswirtschaft, im Gastgewerbe, auf Baustellen. Wir dürfen auch nicht vergessen: Alleine aufgrund ihrer Zahl und dieser Tätigkeiten sind sie auch notwendig für unseren Wohlstand.

Das sind aber auch die Menschen, die am meisten von Krisen bedroht sind. Sie haben die Covid-Krise mit voller Wucht und ohne Sicherheitsnetz zu spüren bekommen. All die zusätzlichen Sicherungsnetze, die wir in der Corona-Krise gespannt haben, sind an diesen Leuten vorbeigegangen. Sie haben vielleicht Arbeitsplatz und Einkommen verloren, ohne Schutz und ohne Ersatz. Sie können dann vielleicht die Mieten nicht mehr bezahlen, und damit beginnt eine Abwärtsspirale. Das kann uns nicht gleich sein, denn diese Menschen bewegen sich und leben unter uns, und wir spüren alle die Auswirkungen.

Wie gesagt, praktisch und faktisch ist es eben unser Problem, und es gibt Lösungen. Im vergangenen März haben die Genfer Stimmbürgerinnen und Stimmbürger beschlossen, einen Teil des Einkommens dieser Personen, die nicht vom Bund unterstützt werden, abzusichern, insbesondere auch von Personen ohne legalen Aufenthaltsstatus. Auf der Grundlage eines Dialogs mit den wichtigsten Gewerkschaften und Arbeitgeberverbänden und aufgrund von Empfehlungen sieht das Genfer Gesetz eine ähnliche Entschädigung wie die Arbeitslosenversicherung vor, die 80 Prozent des Einkommensverlustes ausgleicht.

Diese finanzielle Entschädigung wird für einen begrenzten Zeitraum von zwei Monaten gewährt und ist auf 4000 Franken pro Monat begrenzt. Das genannte Gesetz wurde von 69 Prozent der abstimmenden Genferinnen und Genfer angenommen. Es konnte die Situation dieser Menschen etwas verbessern.

Was spricht dagegen, mit der Motion auf Bundesebene auch so etwas vorzusehen? Denn es ist nicht nur ein Genfer Problem, so wenig, wie es auch nur ein Glarner Problem wäre. Es gibt in der ganzen Schweiz Sans-Papiers, ob sie nun sichtbar sind oder nicht.

Wenn der Bundesrat sagt, dass man hier mit Nothilfe helfen kann, dann missversteht er die Situation genau dieser Menschen. Menschen ohne legalen Aufenthaltsstatus sind per Definition nicht in der Lage, Nothilfe zu erhalten. Denn logischerweise vermeiden sie den Kontakt mit den Behörden. Das ist das Dilemma. Daher wird angeregt, in Zusammenarbeit mit Organisationen, die mit diesen Bevölkerungsgruppen arbeiten, pragmatische Lösungen zu entwickeln, dies auch für künftige Krisen.

Wir nehmen, auch wenn sie nicht legal hier sind, die Dienste dieser Menschen in Anspruch. Das muss uns bewusst sein. Es wäre doch unseres wohlhabenden Landes würdig, wenn wir diese Menschen in einer solchen Krise nicht im Stich liessen. Das hilft uns allen, weil wir so Armut verhindern, die sonst auf andere Art und Weise sichtbar werden wird.

Ich danke für die Unterstützung der Minderheit.

Baume-Schneider Elisabeth · Mit-F · Conseil des Etats · Jura · Groupe socialiste

Je ne reprendrai pas les éléments développés tant par la majorité que par la minorité de la commission et remercie à ce titre mes collègues Bauer et Zopfi.

Il convient peut-être de rappeler que j'ai déposé cette motion en mai 2020. Aujourd'hui, nous n'avons peut-être plus envie de nous replonger dans le passé, parce que le présent suffit amplement, mais force est de constater que la période de sidération que nous avons vécue à ce moment-là a rendu visible une situation de pauvreté qu'on n'imaginait pas. On a parlé de Genève; on peut parler de Zurich; on peut parler des campagnes, et on se souvient toutes et tous des files de personnes qui attendaient des heures pour la distribution de nourriture. Donc, il ne s'agit pas simplement de soutien de confort, mais véritablement d'entrer en matière sur la nécessité d'apporter une réponse à des besoins fondamentaux.

Je ne peux donc écarter le constat de malaise par rapport au décalage existant entre des images qui ont bouleversé en Suisse et à l'étranger, et notre perception, notre ambition en matière de prospérité partagée en Suisse. Réelle est aussi la détresse de ces personnes, cela a été dit, qui en situation normale travaillent, paient des cotisations, donc contribuent à notre prospérité et qui, la crise arrivée, se sont retrouvées rapidement sans travail ou sans revenu. Cette crise a révélé les impasses auxquelles conduit ce statut précaire, que ce soit un statut d'illégalité ou parfois aussi un statut fragile en termes d'autorisation de travail. Comme cela a été mentionné également, ces personnes travaillent dans des secteurs de l'économie qui ne sont pas suffisamment protégés: économie domestique, secteur du bâtiment ou encore travail du sexe.

Je me permets de rappeler, comme cela a été dit, que le Conseil fédéral a traité en décembre 2020 de la problématique des sans-papiers en Suisse, avec l'adoption du rapport intitulé "Pour un examen global de la problématique des sans-papiers". Dans le rapport, le Conseil fédéral estime que le cadre légal actuel est adéquat, tout en relevant néanmoins qu'il existe un conflit entre l'intérêt public à l'affiliation des sans-papiers aux assurances sociales d'une part, et la lutte contre le travail et le séjour illégal d'autre part. Parler de conflit d'intérêts revient pour moi en quelque sorte à admettre une situation injuste, parce que le rapport de force entre les personnes en situation de précarité qui travaillaient et les personnes qui les emploient est inégal. Nous sommes d'ailleurs toutes et tous responsables de cette situation.

Si le rapport précise le droit fondamental applicable à toute personne d'obtenir de l'aide dans les situations de détresse pour mener une existence conforme à la dignité humaine, comme l'a relevé M. Zopfi, il s'agit de bien plus que de l'aide d'urgence. Il s'agit plutôt de l'aide sociale. En fait, on l'a vu et on le voit aujourd'hui encore, le non-recours à l'aide sociale est devenu une réalité connue.

Ma motion vise à ce que le Conseil fédéral propose, comme cela a été fait à Genève ou ailleurs, des solutions pragmatiques de soutien et cela - c'est important à mes yeux - en étroite collaboration avec les organismes d'entraide qui viennent en aide aux personnes sans revenu pour, par exemple, payer des primes d'assurance-maladie, des loyers ou autres. On a d'ailleurs vu qu'avec le soutien de la Confédération, les villes et les cantons se sont organisés pour atteindre les populations les plus vulnérables en termes de vaccination. C'est important et c'est bien ainsi.

Le problème principal réside dans le fait qu'en situation dite normale, les personnes sont autonomes - on ne les voit pas - et qu'en situation de crise, le filet social montre ses limites. Nul besoin de tenir des propos alarmistes. Je peux reprendre des éléments issus de la réalité. Ainsi, en mai de cette année, Mirjam Schlup, la directrice des services sociaux de Zurich - pour ne pas prendre exclusivement l'exemple genevois - mentionnait qu'effectivement, les demandes d'aide sociale n'avaient pas pris l'ascenseur, ce qui montre bien que le soutien lié à la caisse d'assurance-chômage a été et est tout à fait adéquat. Toutefois, je la cite: "dans les villes, une pauvreté cachée et une nouvelle couche sociale défavorisée sont soudain devenues visibles". Tandis que de nombreuses personnes sont en situation de faire valoir leur droit à l'aide sociale, tétanisées à l'idée de perdre leur autorisation de séjour, elles ont peur d'être renvoyées et ne sollicitent pas l'aide à laquelle elles pourraient avoir droit. Mirjam Schlup estime que ces personnes sont en quelque sorte livrées à elles-mêmes et que les villes en particulier, mais également les campagnes, ont à trouver des solutions pour ces groupes de personnes et à déstigmatiser le recours à l'aide sociale.

Je ne reviendrai pas sur tous les chiffres qui ont été indiqués, mais le malaise est grand lorsque l'on constate que c'était pour un mois seulement que 207 tonnes de marchandises sous forme de denrées alimentaires et de biens de première nécessité ont été distribués aux Vernets. Un seul chiffre que je partagerai encore avec vous: la Chaîne du bonheur a récolté plus de 43 millions de francs pour les personnes en situation de précarité.

La Chaîne du bonheur travaille avec Caritas Suisse et la Croix-Rouge suisse pour distribuer cet argent. Ensemble, ils ont également soutenu neuf structures nationales, par exemple l'Eper, Pro Infirmis, Pro Juventute, l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière, etc.

Ce que l'on peut encore dire - j'ai fait le calcul sur le site de la Chaîne du bonheur et j'en ai discuté avec une personne responsable des programmes -, c'est que, uniquement pour l'aide alimentaire, ce sont plus de 50 associations dans toute la Suisse qui ont été aidées, par exemple la Fondation Mère Sofia, mais aussi l'association "Table, couvre-toi", Emmaüs, les associations dépendant des églises et d'autres encore. Tout cela pour dire que si cette motion a été déposée en mai 2020, elle est malheureusement encore d'actualité. A la fin août de cette année, la RTS a diffusé durant une semaine une émission de "Vacarme" intitulée "Au pays des précaires". On y a abordé la question des gestes barrières dans la lutte contre la pauvreté. On a également mentionné la Centrale des solidarités dans le canton de Vaud, et la modification légale dans le canton de Genève. Surtout, on y a indiqué qu'à l'instar du slogan qui est issu d'un autre domaine de discrimination, il est utile d'envisager que la honte change de camp et que les personnes concernées ne se sentent pas stigmatisées ou honteuses, mais que ce soit nous qui nous sentions responsables de répondre à cette honte qu'est la pauvreté.

Je peux imaginer le sort qui sera réservé à ma motion, mais je pense qu'il est fondamental d'inventer des solutions qui soient conformes aux bases légales mais qui permettent de répondre aux personnes les plus vulnérables.

Keller-Sutter Karin · BR-F · Conseil fédéral · St-Gall

La situation des sans-papiers durant la pandémie de Covid-19 a donné lieu à diverses initiatives politiques, aux niveaux fédéral et cantonal. Dans certains cantons, des mesures d'assistance spéciale ont été prises à leur intention. Je crois que Mme Baume-Schneider vient de le mentionner, c'est le cas dans le canton de Genève précisément.

Au Conseil des Etats, il a également été proposé que la motion Baume-Schneider soit traitée conjointement avec la motion Carobbio Guscetti 20.3423, car elle poursuit un but similaire. Toutefois, cette motion a entre-temps été rejetée par votre conseil, le 8 mars 2021, sur proposition de la CSSS de votre conseil. Ce refus a été justifié notamment par le fait que la Confédération a déjà pris diverses mesures pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie et que les cantons et les communes sont compétents en matière d'aide sociale et d'aide d'urgence.

Dans son rapport du 21 décembre 2020 en réponse au postulat de la CIP du Conseil national pour un examen global de la problématique des sans-papiers, le Conseil fédéral a examiné en détail la situation des sans-papiers, notamment dans le domaine des assurances sociales. Il rejette l'exclusion des sans-papiers de l'assujettissement aux assurances sociales obligatoires. Les sans-papiers sont également tenus de s'assurer contre la maladie. S'ils sont assurés, ils peuvent donc demander des prestations médicales au titre de la loi fédérale sur l'assurance-maladie.

La loi fédérale sur les étrangers et l'intégration prévoit également la possibilité d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur, si les conditions prévues à cet effet sont remplies. La situation particulière découlant de la crise sanitaire liée au Covid-19 peut être prise en considération lors de l'examen des demandes d'autorisation de séjour par des personnes en séjour illégal en Suisse.

D'une manière générale, les personnes séjournant illégalement en Suisse sont en principe tenues de quitter la Suisse - le rapporteur l'a indiqué. Si les autorités cantonales compétentes ne sont pas en mesure d'exécuter la décision de renvoi, les personnes concernées peuvent demander l'aide d'urgence qui découle d'un droit inscrit dans la Constitution fédérale. Je l'ai déjà mentionné, ce sont les cantons qui sont chargés de fournir cette aide, qui couvre le logement, la nourriture, les vêtements et les soins médicaux d'urgence, indépendamment de la conclusion d'une assurance-maladie.

Compte tenu de l'ampleur des mesures prises jusqu'ici par la Confédération dans le domaine social - dont les conséquences financières sont très importantes -, et de la répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Il estime que son acceptation irait également à l'encontre de la politique du Conseil fédéral en matière de lutte contre le travail au noir et le séjour illégal.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 13 Stimmen

Dagegen ... 27 Stimmen

(1 Enthaltung)

Hefti Thomas · 1VP-M · Conseil des Etats · Glaris · Groupe libéral-radical

Ich sehe auf der Tribüne Vertreter des Büros des Glarner Landrates, angeführt vom Landratspräsidenten, Herrn Hans-Jörg Marti. Ich begrüsse Sie hier in Bern und wünsche Ihnen einen schönen Tag! (Beifall)