21.1042
Les programmes d'encouragement de la Confédération dans le domaine de l'énergie sont-ils véritablement connus et utilisés?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Les programmes d'encouragement de la Confédération dans le domaine de l'énergie sont-ils véritablement connus et utilisés?
54958 · Bulletin officiel
Du 1 oct. 2021
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/54958/fr/les-programmes-d-encouragement-de-la-confederation-dans-le-domaine-de-l-energie-sont-ils-veritablement-connus-et-utilises
Consulté le 13 sept. 2026
21.1042
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)