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La CNA/SUVA et ses locataires victimes d'une fraude immobilière ? (1/2) / La CNA/SUVA et ses locataires victimes d'une fraude immobilière ? (2/2)

55287 · Bulletin officiel

Du 13 déc. 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/55287/fr/la-cna-suva-et-ses-locataires-victimes-d-une-fraude-immobiliere-1-2-la-cna-suva-et-ses-locataires-victimes-d-une-fraude-immobiliere-2-2

Consulté le 13 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: La CNA/SUVA et ses locataires victimes d'une fraude immobilière ? (1/2) (21.8221),

21.8221, 21.8222

La CNA/SUVA et ses locataires victimes d'une fraude immobilière ? (1/2) / La CNA/SUVA et ses locataires victimes d'une fraude immobilière ? (2/2)

Berset Alain · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Le Conseil fédéral est au courant que la Suva a acheté cet immeuble à Vernier en 2020. L'Office fédéral de la santé publique est en contact avec la Suva à ce sujet et examine les circonstances ainsi que les conséquences qui pourraient découler de cette affaire.