21.8224
Port de l'arme de service en dehors du temps de travail : l'Administration fédérale des douanes a-t-elle perdu confiance en ses collaborateurs ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Port de l'arme de service en dehors du temps de travail : l'Administration fédérale des douanes a-t-elle perdu confiance en ses collaborateurs ?
55327 · Bulletin officiel
Du 13 déc. 2021
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/55327/fr/port-de-l-arme-de-service-en-dehors-du-temps-de-travail-l-administration-federale-des-douanes-a-t-elle-perdu-confiance-en-ses-collaborateurs
Consulté le 13 sept. 2026
21.8224
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)