21.4084
La transformation numérique doit conduire à des simplifications, également dans le domaine des douanes
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Wyss)
Verschoben - Renvoyé
La transformation numérique doit conduire à des simplifications, également dans le domaine des douanes
55571 · Bulletin officiel
Du 17 déc. 2021
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/55571/fr/la-transformation-numerique-doit-conduire-a-des-simplifications-egalement-dans-le-domaine-des-douanes
Consulté le 13 sept. 2026
21.4084
Bekämpft - Combattu
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