22.7194
Congé de prise en charge. Dispose-t-on de premiers chiffres ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Congé de prise en charge. Dispose-t-on de premiers chiffres ?
56400 · Bulletin officiel
Du 14 mars 2022
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/56400/fr/conge-de-prise-en-charge-dispose-t-on-de-premiers-chiffres
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Congé de prise en charge. Dispose-t-on de premiers chiffres ? (22.7194)
22.7194
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)