Domaine de la santé. Mettre les lunettes de l'égalité

Porchet Léonore · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S

Je viens ici avec une thématique similaire à celle que j'ai défendue hier à propos de la santé des femmes. Il s'agit ici non pas de la recherche et des guides de pratique pour la FMH, mais du programme Santé 2030 du Conseil fédéral.

Pour préparer sa stratégie Santé 2020, l'OFSP avait lancé une série de mandats d'études, dont trois sur la question des inégalités de santé. Parmi les facteurs déterminants de ces inégalités, le genre a été clairement identifié comme un facteur spécifique à prendre en compte, distinct du facteur biologique. Ces rapports et les recommandations semblent pourtant avoir été oubliés, mais peut-être ne le seront-ils pas pour Santé 2030 et c'est bien là l'objectif de ce postulat, qui demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur le suivi des recommandations des expertes et experts de Santé 2020 et d'indiquer comment celles-ci seront intégrées dans Santé 2030 et avec quelles mesures.

Le Conseil fédéral nous rappelle que le postulat Fehlmann Rielle 19.3910, "Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités", qui porte sur un thème similaire, a été adopté et qu'il y aura un rapport à ce sujet. Il ne s'agit cependant pas du même thème puisque je demande spécifiquement de savoir quelles mesures vont être prises dans le cadre de Santé 2030. Il s'agit ici de dépasser le stade du rapport, de l'étude, pour en arriver directement aux mesures.

Néanmoins, dans son avis, le Conseil fédéral se dit prêt à déterminer, en s'appuyant sur l'analyse effectuée en réponse au postulat Fehlmann Rielle, les axes de Santé 2030 pour lesquels la perspective du genre est particulièrement importante et les mesures qui peuvent être mises en oeuvre.

Si le Conseil fédéral me confirme aujourd'hui qu'il a cette ambition, dans le cadre du rapport en réponse au postulat Fehlmann Rielle, je suis prête à retirer mon postulat, et je lui demanderais aussi s'il veut bien me dire ce qu'il en est des conclusions des experts concernant Santé 2020.

Berset Alain · VPBR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Je crois, Madame Porchet, que vous avez décrit non seulement le cadre, mais aussi la suite, ce qui va se passer. Je ne peux que vous confirmer que nous aurons une approche assez extensive des travaux de mise en oeuvre du postulat Fehlmann Rielle, déjà adopté par votre conseil. Ces éléments ne sont pas absents de nos réflexions. Il nous semble simplement, et c'est l'élément que je peux porter à votre connaissance, qu'on peut se servir du postulat déjà transmis comme véhicule pour faire les travaux, y compris dans une acception assez large. Donc je peux vous le confirmer.

Ce que je peux vous dire aussi, c'est que cette possibilité existe parce que, en raison de la pandémie notamment, des travaux ont pris du retard. Il faut imaginer que nous avons dû revoir passablement les priorités durant la période écoulée, qui a été très éprouvante pour tout le monde. Il n'a pas été possible de mener tous les travaux au rythme prévu au départ. Mais, même si ce n'est pas très positif pour les travaux liés au postulat Fehlmann Rielle, cela permet justement d'adapter encore un peu les choses pour mettre au point un rapport qui est prévu pour 2023.

Je saisis l'occasion pour rappeler que les mesures préconisées dans le rapport pour mettre en oeuvre le postulat ne relèveront pour l'essentiel pas de la compétence de la Confédération. Cela dit, le rapport servira de base pour l'élaboration de mesures concrètes, de concert avec les acteurs qui seront directement concernés.

C'est donc avec cette argumentation que je vous invite à rejeter le postulat. Je n'ai pas compris s'il faut en recommander le rejet ou s'il a été retiré. Mais vous recevez quand même l'assurance que vos demandes seront prises en compte dans les travaux relatifs au postulat déjà accepté par votre conseil.

Je vous invite à rejeter le postulat.

Kälin Irène · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe des VERT-E-S

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Das Postulat wurde zurückgezogen.

Zurückgezogen - Retiré