Biens essentiels. Réduire notre dépendance économique

Kälin Irène · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe des VERT-E-S

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Herr Regazzi verzichtet auf ein Votum.

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

Les auteurs de la motion demandent au Conseil fédéral de prendre des mesures pour réduire la dépendance économique vis-à-vis des chaînes d'approvisionnement internationales. Cela devrait permettre d'améliorer la sécurité d'approvisionnement de la Suisse. Une motion identique a été déposée par Mme la conseillère aux Etats Häberli-Koller. Adoptée par les deux chambres, elle a été transmise par le second conseil le 4 mars 2021.

En réponse à la motion Häberli-Koller, le Conseil fédéral est en train de rédiger un rapport sur le rôle des chaînes de valeur mondiales pour la sécurité d'approvisionnement de la Suisse. Ce rapport doit mettre en évidence l'éventuel besoin d'action et en déduire des recommandations. Il discutera donc aussi le besoin d'éventuelles mesures supplémentaires allant au-delà des mesures existantes. Il doit finalement tenir compte à la fois des expériences de la pandémie et du contexte actuel de la guerre en Ukraine. La publication de ce rapport est prévue pour l'automne de cette année.

Le Conseil fédéral propose donc de rejeter la présente motion, qui est identique.

Je dirai tout d'abord quelques mots sur les faits. La pandémie de Covid-19 a mis à l'épreuve de nombreux secteurs économiques de biens essentiels. A partir de l'été 2021, les chaînes d'approvisionnement et de production ont été particulièrement touchées. Elles souffrent encore aujourd'hui de goulots d'étranglement. En revanche, la crise liée à la guerre en Ukraine met l'accent sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie et en nourriture. La pandémie a mis en évidence le rôle des sources étrangères pour l'approvisionnement en biens essentiels. Ces liens ont à nouveau été questionnés dans le cadre de la crise ukrainienne où la dépendance aux gaz russe a été remise en question, et pas seulement pour notre pays.

Dans ce contexte, la question se pose de savoir si la sécurité d'approvisionnement des biens essentiels peut être garantie lorsque les producteurs et les consommatrices et consommateurs suisses dépendent autant des chaînes de valeur internationales.

Je suis d'accord avec vous pour dire que cette question devrait être posée dans le cadre du traitement des deux crises. Toutefois, avant de tirer des conclusions et des leçons d'envergure, il convient de procéder à une analyse approfondie des enseignements tirés de la pandémie et de la nécessité d'agir. Dans ce contexte, le rapport en réponse à la motion Häberli-Koller et les mesures précitées seront élaborés. Le projet de réponse à cette motion prend également en compte les derniers développements de la crise ukrainienne. De plus, le Conseil fédéral étudie le sujet en détail pour certaines catégories de biens, conformément à diverses interventions parlementaires et, en outre, il entreprend actuellement une réforme de l'approvisionnement économique du pays.

Ces travaux visent principalement à s'assurer que la Suisse est prête à faire face à des crises d'approvisionnement et qu'elle a tiré les leçons de la pandémie de Covid-19 et de la crise ukrainienne actuelle.

Compte tenu de ces nombreux travaux en cours, voire, pour certains, déjà réalisés sur ce sujet, le Conseil fédéral vous propose de rejeter cette motion.

Vote

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 97 Stimmen

Dagegen ... 92 Stimmen

(0 Enthaltungen)