Studie über die Auswirkungen neuer Arbeitsformen auf die Infrastrukturen mit dem Ziel, positive Veränderungen zu implementieren

Pasquier-Eichenberger Isabelle · Mit-F · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion

Les projections de l'évolution des transports 2050 prédisent un recul des déplacements des pendulaires. Cette perspective - réjouissante compte tenu de l'hypermobilité de notre population - est liée à la numérisation de la société. L'Office fédéral du développement territorial considère d'ailleurs que le télétravail va s'installer durablement dans les moeurs.

Selon les données de l'Office fédéral de la statistique, depuis une vingtaine d'années, le télétravail a pris progressivement de l'importance: il était négligeable au début des années 2000, il concerne aujourd'hui un tiers de la population occupée. Ainsi, entre 2001 et 2019, le nombre de personnes actives occupées effectuant du télétravail, au moins occasionnellement, c'est-à-dire au moins une fois par mois, est passé de 250 000 à plus de 1 million. Cette tendance a été renforcée avec la pandémie. Selon les spécialistes, elle pourrait encore grandement augmenter, car 80 pour cent de la population se dit intéressée à davantage travailler ou étudier à distance.

Il est donc indéniable que nos modes de travail évoluent pour aller vers une utilisation accrue des outils numériques et donc une utilisation réduite de la route et du rail pour se rendre au travail. Il y a non seulement une fenêtre d'opportunité pour mettre en place d'abord cette forme d'organisation du travail - et M. le conseiller fédéral nous a dit que sur ce point le Conseil fédéral était en train de faire un rapport -, mais aussi une nécessité d'envisager les bénéfices à en attendre sur nos infrastructures. A ma connaissance, ce point-là est encore insuffisamment pris en compte. La diminution du trafic pendulaire entraîne pourtant une diminution importante des pics d'affluence et des bouchons, ainsi que des nuisances liées à ces déplacements et au trafic, le bruit, la pollution atmosphérique, ce qui entraînerait une augmentation de la sécurité routière.

Mon postulat a pour objectif d'étudier les aménagements nécessaires pour améliorer les conditions permettant le travail et les études à distance ainsi que de répondre à une série de questions. Premièrement, de quelle manière les nouvelles pratiques de télétravail, d'études et d'approvisionnement développées pendant la pandémie pourraient être pérennisées, et en quelle proportion, afin de décharger les infrastructures et de réduire les coûts externes liés à notre mobilité?

Deuxièmement, quelles conditions mettre en place pour encourager la poursuite du télétravail pour les entreprises, les administrations et les salariés qui le souhaitent?

Troisièmement, quelles améliorations apporter au niveau des infrastructures pour rendre le travail à distance plus performant?

Quatrièmement, quelles conséquences en attendre pour la collectivité?

Alors que la Suisse est confrontée à une augmentation continue du trafic depuis des décennies et que les perspectives sont en évolution et engendrent des défis cruciaux, ce changement d'habitude est une chance à saisir!

Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique qu'il rejette ce postulat, parce qu'une étude est en cours sur le suivi des conséquences du tournant numérique sur le marché du travail. Sur le marché du travail, oui, mais rien n'indique dans cette réponse que la question spécifique des infrastructures et de la mobilité seront étudiées. Or, si l'on veut tirer profit de ces évolutions, il faut pouvoir les anticiper. Je propose, de même que notre collègue Bruno Storni avec son postulat 21.3188, "Analyse de l'impact du télétravail sur le monde du travail et sur les transports pendant la crise sanitaire du Covid-19. Définition de scénarios et de mesures d'incitation pour l'avenir", d'étudier l'impact de ces nouvelles formes de travail sur les infrastructures afin de mettre en place des changements bénéfiques pour la société.

L'augmentation de la mobilité de loisirs des personnes, mais aussi celle des marchandises, engendre des enjeux majeurs en matière de capacités, de coûts et d'effets externes. Plusieurs mesures ont été étudiées pour permettre de réduire les déplacements, aplanir les heures de pointe et permettre une meilleure utilisation de nos infrastructures, à l'instar de la tarification de la mobilité et du développement du travail à distance, autant de mesures dont nous devons, aujourd'hui, évaluer l'impact pour permettre de réfléchir à notre mobilité de demain.

Je vous remercie de soutenir mon postulat ainsi que celui de mon collègue Bruno Storni.

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

L'auteure du postulat demande une évaluation de l'impact des nouvelles formes de travail sur les infrastructures et sur la réalisation des changements bénéfiques pour la collectivité. Il se rapproche du postulat Storni 20.3188 que nous avons traité un peu plus tôt; je me limiterai donc à une intervention brève.

Pendant la pandémie, le télétravail a contribué au maintien d'une grande partie de l'économie. L'important recours au télétravail pendant cette crise a révélé son potentiel et pourrait accélérer sa diffusion à moyen terme. L'expérience de la pandémie nous a montré que les conditions-cadres existantes et l'infrastructure sont favorables à une plus grande diffusion du télétravail.

Le Conseil fédéral, je le dis encore une fois, salue expressément le recours à de nouvelles formes de travail telles que le télétravail pour des raisons écologiques, sociopolitiques et économiques. Toutefois, comme celles-ci ne sont pas compatibles avec toutes les activités, le Conseil fédéral laisse la décision de recourir au télétravail aux employeurs et aux employés.

Cela a été dit et je le rappelle: d'ici fin 2022, le Conseil fédéral va publier un rapport relatif au monitorage des conséquences de la digitalisation sur le marché du travail. Il y sera aussi question du développement et des conditions-cadres pour le télétravail. La prévalence des formes de travail flexibles peut aussi avoir une influence sur la mobilité. Les effets des différents scénarios de développement technologique et sociétal sur le volume des transports publics et individuels sont présentés dans les Perspectives d'évolution du transport 2050, qui ont été publiées par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

Le Conseil fédéral, je le répète, ne voit pas la nécessité d'un rapport supplémentaire, et vous recommande donc de rejeter le postulat.

Abstimmung

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 93 Stimmen

Dagegen ... 93 Stimmen

(3 Enthaltungen)

Mit Stichentscheid der Präsidentin

wird das Postulat angenommen

Avec la voix prépondérante de la présidente

le postulat est adopté