Pour un environnement propre, aussi en cas de pénurie d’approvisionnement

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

Assurer l'approvisionnement en biens et en services relève de la responsabilité de l'économie. La Confédération n'intervient qu'en cas de pénurie grave, touchant des biens ou des services vitaux, à laquelle l'économie n'est pas en mesure de remédier par ses seuls moyens. Il appartient aux entreprises de veiller à disposer des biens d'exploitation spécifiques nécessaires à leurs processus de production.

Les difficultés d'approvisionnement touchant des produits chimiques d'importance critique pour la production entraînent des arrêts d'exploitation pour des raisons techniques. Mais lorsque l'exploitation peut quand bien même se poursuivre, c'est au prix d'un dépassement des valeurs limites d'émission. Les autorités du canton d'établissement décident alors des mesures applicables au cas par cas. Les installations thermiques, telles que les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) ou les centrales à bois, pourraient au besoin aussi fonctionner sans ammoniac. Les produits chimiques mentionnés dans la question, en l'occurrence l'utilisation de ces produits pour l'épuration des gaz de combustion, ne sont donc pas d'importance vitale au sens de la loi sur l'approvisionnement du pays.