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Propositions de la CFLB pour la protection contre le bruit du trafic : où en est l’évaluation ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Propositions de la CFLB pour la protection contre le bruit du trafic : où en est l’évaluation ?
58074 · Bulletin officiel
Du 19 sept. 2022
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/58074/fr/propositions-de-la-cflb-pour-la-protection-contre-le-bruit-du-trafic-ou-en-est-l-evaluation
Consulté le 13 sept. 2026
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