22.7621
Une taxe pour les étudiants européens
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Une taxe pour les étudiants européens
58119 · Bulletin officiel
Du 19 sept. 2022
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/58119/fr/une-taxe-pour-les-etudiants-europeens
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Une taxe pour les étudiants européens (22.7621)
22.7621
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)