Wir müssen das Wasser, diese lebenswichtige Ressource, besser bewirtschaften

Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Die Interpellantin ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Vara Céline · Mit-F · Ständerat · Neuenburg · Grüne Fraktion

Je remercie le DETEC pour ses réponses à mon interpellation. Néanmoins, ces dernières me paraissent insuffisantes au regard de la situation de crise climatique dans laquelle nous sommes, et du fait que nous parlons de la principale ressource pour l'existence de la vie sur terre qu'est l'eau.

Cet été, nous avons vécu une pénurie d'eau qui a mis à mal non seulement la nature, la faune et la flore, mais également bien évidemment l'être humain. Ces épisodes de sécheresse seront plus fréquents et s'accentueront au fil des années - et quand je parle d'années, je parle du relativement court terme, puisque nous sommes déjà impactés par des épisodes de chaleur intense, et que les scientifiques prévoient une augmentation critique de ces épisodes d'ici à 2030 déjà, soit dans les cinq à sept années à venir.

Ce que je lis dans l'avis du Conseil fédéral, c'est que, depuis 2013 - année de la publication par l'Office fédéral de l'environnement du guide pratique pour une gestion intégrée des eaux en Suisse et de son annexe -, seulement la moitié des cantons ont rempli leur obligation de planifier. Basé directement sur les articles 73 et 76 de la Constitution, cet outil intersectoriel est extrêmement important pour les cantons en matière de gestion des eaux à l'échelle du bassin versant.

Comme je l'ai précisé au début de mon intervention, on sait aujourd'hui déjà que des pénuries régionales se produisent et qu'elles continueront à se produire. Elles entraîneront des tensions quant à l'utilisation de l'eau, en particulier pour l'approvisionnement en eau potable, l'irrigation des terres agricoles, l'industrie et l'artisanat, la production de force hydraulique, les loisirs, les activités de détente, etc., sans oublier l'absolue nécessité de maintenir une présence suffisante de la biodiversité et du paysage dans les écosystèmes naturels.

Au travers des réponses écrites du Conseil fédéral, j'ai le sentiment que la Confédération tente d'utiliser au maximum sa marge de manoeuvre en matière de gestion des eaux et reste donc prudente quant à une éventuelle extension de son champ d'action. Mais la question, au regard de la situation de crise dans laquelle nous sommes, est de savoir s'il ne serait pas judicieux et urgent de revoir cette position en mettant davantage de moyens, pour que cette gestion des eaux soit plus efficiente à court terme.

Je me permets de revenir sur les quatre questions et de préciser en quoi j'ai trouvé la réponse du Conseil fédéral insuffisante. Je note que la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux est en cours, mais le Conseil fédéral ne s'est pas positionné sur la nécessité d'un soutien logistique. Est-ce parce qu'il n'entend pas explorer cette piste? ou est-ce seulement parce qu'il veut se laisser toute la marge de manoeuvre nécessaire dans le cadre de la révision de l'ordonnance en question?

A la question 2, je note que c'est une excellente nouvelle d'apprendre qu'un système national de détection et d'alerte précoce en matière de sécheresse doit être mis sur pied d'ici à 2025 - j'espère qu'on tiendra le calendrier - et qu'il doit permettre non seulement aux cantons mais aussi aux divers groupes d'utilisateurs de prendre des mesures préventives suffisamment tôt. Cependant, je crois comprendre que les cantons, via par exemple l'une ou l'autre des conférences des directeurs cantonaux ainsi que les grandes ONG nationales, ne sont pas invités à participer à son élaboration et ne sont pas informés sur le processus en cours. Est-ce que le Conseil fédéral entend les associer aux travaux en cours ou les mêler aux discussions?

Pour la question 3, comme je le relevais précédemment, le constat est que seule la moitié des cantons ont mis en oeuvre ou sont en train de réaliser une planification régionale des ressources en eau. Je serais donc intéressée de savoir lesquels et également de connaître le nombre d'habitants et d'habitantes qui seraient désormais couverts par cette protection? Le Conseil fédéral ne précise pas si ces planifications régionales sont à comprendre au sein d'un même canton ou si elles couvrent au moins deux cantons. Finalement, le Conseil fédéral ne semble pas s'émouvoir de l'autre moitié des cantons qui n'a rien entrepris et pour laquelle il faudra sans doute une pression politique et un soutien, au minimum technique, avant que l'on ne frôle la catastrophe l'été ou les étés prochains.

Et enfin j'en arrive à la question 4.

Le Conseil fédéral mentionne, dans sa réponse écrite, qu'en 2017 l'OFEV a mis à la disposition des cantons des bases pratiques utiles à la gestion des épisodes de sécheresse et articulées en trois modules. Si, selon le Conseil fédéral, de nombreux cantons auraient déjà mis en oeuvre les mesures proposées, il n'indique pas le nombre de ces cantons qui travailleraient effectivement avec ces trois modules mis à disposition ni quel est le retour de ces cantons, notamment si ces modules sont utiles et efficaces. Enfin, le Conseil fédéral ne répond pas à la question principale qui est de savoir s'il va soutenir des planifications supracantonales puisque, dans sa réponse, il ne parle que de planifications cantonales.

Sommaruga Simonetta · BR-F · Bundesrat · Bern

Der Bundesrat teilt Ihre Ansicht, Frau Ständerätin Vara, dass wir uns noch besser auf die Trockenperioden vorbereiten müssen. Trockenperioden werden in Zukunft häufiger auftreten und mit den entsprechenden Schwierigkeiten verbunden sein, wie wir sie auch bereits im letzten Sommer gesehen haben.

Es ist von der Ausgangslage her klar: Das Wassermanagement ist in kantonaler Hoheit. Das ist einfach eine Grundlage. Sie können sagen, dass Ihnen das nicht gefällt, aber ich denke, auf dieser Grundlage müssen wir arbeiten und auch zusammenarbeiten. Der Bund hat in den vergangenen Trockenperioden genau hingeschaut, wo es Probleme gibt und was dagegen unternommen worden ist. Wie gesagt, das Wassermanagement ist in kantonaler Hoheit, aber es ist nicht so, dass der Bund deswegen nicht hinschaut.

Wir konnten feststellen, dass die Wasserversorgung insgesamt gut auf die trockenen Perioden vorbereitet ist. Zum Beispiel haben Kantone Verbindungsleitungen gebaut, damit sie sich bei Wasserknappheit aushelfen können, oder sie haben neue Trinkwasserquellen erschlossen. Die Kantone haben auch regionale Wasserressourcenplanungen erarbeitet, eben über die Kantonsgrenzen hinweg, um die Wassernutzung in Risikogebieten zu optimieren; sie haben sich da mit den Nachbarkantonen ausgetauscht.

In diesem Sinne zu Ihrer Frage: Ja, unbedingt, beim Wassermanagement kann man nicht nur im engeren Sinn kantonal denken oder planen. Das wird aber heute bereits berücksichtigt.

Der Bund wird die Kantone bei ihrer Arbeit aber zukünftig noch stärker unterstützen. Sie haben es erwähnt: Der Bundesrat hat im Mai dieses Jahres beschlossen, bis zum Jahr 2025 ein nationales Früherkennungs- und -warnsystem für Trockenheit aufzubauen. Ich denke, das ist das, was der Bund leisten kann. Das wird es insbesondere den Kantonen und auch der Landwirtschaft ermöglichen, rechtzeitig vorsorgliche Massnahmen zu ergreifen. Das Monitoring erarbeiten wir selbstverständlich zusammen mit den Kantonen, das macht der Bund nicht einfach für sich alleine.

Was wir ebenfalls wollen, ist eine Anpassung der Gewässerschutzverordnung, damit die Kantone zu einer Berichterstattung über den Wassermangel verpflichtet werden sowie über die Massnahmen, die sie in Trockenperioden ergriffen haben. Es wird also ein Reporting vonseiten der Kantone verlangt. Das hilft natürlich auch, zu schauen, welche Kantone was gemacht haben und wo es allenfalls noch Bedarf für Massnahmen gibt. Der Bund kann dann auch die Probleme besser identifizieren und die Veränderungen bzw. Entwicklungen im Umgang mit Trockenheit beobachten.

Schliesslich kann ich noch erwähnen, dass ich das Bundesamt für Umwelt beauftragt habe, die Lehren aus dem vergangenen Trockenheitssommer zu ziehen und auch zu prüfen, ob Anpassungen an der Struktur und Organisation auf Bundesebene notwendig sind, um in Zukunft noch besser für solche Trockenheitsereignisse gewappnet zu sein.

Sie sehen, es ist wirklich erkannt, dass es mehr braucht und dass der Bund seine Rolle spielen muss - aber nicht, indem er die Aufgaben der Kantone übernimmt. Mit dem Monitoring wird es ein Früherkennungs- und -warnsystem geben, mit dem der Bund die Möglichkeit erhält, den Kantonen besser aufzuzeigen, wo allenfalls Defizite bestehen.

Was wir im Moment nicht vorsehen, ist eine finanzielle Unterstützung der Kantone. Ich habe Ihnen das letzte Woche schon gesagt: Man muss im Föderalismus schon ein bisschen aufpassen. Wenn es im Vollzug allenfalls Defizite gibt, sollte der Bund nicht einfach sofort bezahlen. Vielmehr kann der Bund mit einem Monitoring bzw. Früherkennungssystem die Kantone auf ihre Aufgaben aufmerksam machen und sie unterstützen.

Je peux dire que c'est un soutien logistique dans le sens qu'il y a des connaissances, des informations qui sont échangées. Il ne faut pas tout de suite exiger un financement de la Confédération. Là nous sommes plus réticents.

Vous avez posé deux questions. Au sujet de la planification régionale, je pense que, dans le management de l'eau, le travail ne peut pas se terminer à la frontière d'un canton. Nous travaillons de cette façon déjà aujourd'hui. A l'aide des systèmes qui sont en train d'être planifiés, nous travaillerons aussi au niveau régional parce qu'on ne peut pas travailler autrement que de cette manière. Alors j'espère qu'avec toutes les mesures que nous sommes en train de prendre ou que nous avons déjà prises, la situation s'améliorera vraiment. Malheureusement, je pense que c'est la sécheresse qui nous préoccupera le plus ces prochaines années.

Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Das Geschäft ist damit erledigt.