Flicage des clients des CFF / Nouveau système de caméras dans les gares : quelles garanties pour la protection des données des voyageur.euse.s ?

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

La protection des données et le respect de la sphère privée sont des préoccupations majeures du Conseil fédéral. La couverture médiatique du projet d'installation de caméras pour mesurer l'affluence des clients dans les gares s'appuie sur les documents techniques de l'appel d'offres SIMAP et cela a conduit en partie à des malentendus.

Le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils considèrent la protection des données comme centrale et qu'ils soient conscients des risques. Il constate que les CFF ont informé suffisamment tôt le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, qui est compétent en la matière, du projet de nouveau système de mesure de l'affluence des clients. Dans ce projet, les CFF se font accompagner par le Préposé fédéral quant au respect des exigences légales.

Il va de soi que les CFF ne peuvent utiliser que des systèmes de caméras qui respectent les dispositions légales sur la protection des données. Le système que les CFF recherchent doit collecter des données sur les flux de passagers, mais pas sur les individus, ni des images. Aucun traçage de personnes n'est donc envisagé.

Addor Jean-Luc · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Monsieur le conseiller fédéral, qu'il ne soit pas envisagé de tracer individuellement les usagers des gares, c'est une chose, mais c'en est une autre de savoir si cela est possible. Est-ce que le Conseil fédéral s'est véritablement assuré que cela ne se fera pas? Si c'est possible, que maintenant ça ne se fait pas, mais qu'un jour, cela pourrait se faire, nous devons nous demander si le Conseil fédéral, comme représentant de l'actionnaire majoritaire que nous sommes tous, dans le pays, puisque la Confédération, c'est finalement l'ensemble des citoyens, va laisser les CFF agir en pilotage automatique sur cette question ou s'il va s'assurer que la sphère privée des citoyens est vraiment protégée.

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Il est important, pour le Conseil fédéral, que la sphère privée, qui est primordiale, soit assurée. Les CFF nous ont confirmé que les visages ne sont pas enregistrés. Il est clair qu'ils doivent faire ce travail en étroite collaboration avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Fehlmann Rielle Laurence · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

Monsieur le Conseiller fédéral, il n'est pas prévu que l'on puisse tracer les personnes directement, mais il y aura la possibilité d'activer des paramètres qui permettront de tracer les gens selon leur sexe, leurs caractéristiques physiques ou autres. Cela pourrait être prévu. Ce n'est donc pas individuel, mais on pourrait quand même faire du marketing, par exemple en faisant apparaître des publicités sur le téléphone portable en fonction des lieux où l'on va, et il me semble que cela va déjà trop loin. Qu'en dites-vous?

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Il ne s'agit pas d'une mesure introduite dans un but de marketing, mais plutôt de mesures nécessaires à la sécurité. De ce point de vue, il est nécessaire de connaître la composition des flux de personnes: est-ce que ce sont des personnes âgées, des personnes handicapées? De ce point de vue, je peux soutenir cette mesure.