23.7146
Prestations de l'armée pour les grandes manifestations sportives
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Prestations de l'armée pour les grandes manifestations sportives
59817 · Bulletin officiel
Du 6 mars 2023
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/59817/fr/prestations-de-l-armee-pour-les-grandes-manifestations-sportives
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Prestations de l'armée pour les grandes manifestations sportives (23.7146)
23.7146
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)