23.7076
Pas de publicité pour le don d’organes, mais des informations objectives comme cela a été promis aux électeurs (2)
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Pas de publicité pour le don d’organes, mais des informations objectives comme cela a été promis aux électeurs (2)
59856 · Bulletin officiel
Du 6 mars 2023
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/59856/fr/pas-de-publicite-pour-le-don-d-organes-mais-des-informations-objectives-comme-cela-a-ete-promis-aux-electeurs-2
Consulté le 13 sept. 2026
23.7076
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)