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Les contributions aux projets d’agglomération vont-elles augmenter ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Les contributions aux projets d’agglomération vont-elles augmenter ?
60056 · Bulletin officiel
Du 13 mars 2023
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/60056/fr/les-contributions-aux-projets-d-agglomeration-vont-elles-augmenter
Consulté le 13 sept. 2026
Objet parlementaire: Les contributions aux projets d’agglomération vont-elles augmenter ? (23.7196)
23.7196
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)