23.7214
Le Conseil fédéral soutient-il la ratification du nouvel accord sur la protection des mers ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Le Conseil fédéral soutient-il la ratification du nouvel accord sur la protection des mers ?
60061 · Bulletin officiel
Du 13 mars 2023
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/60061/fr/le-conseil-federal-soutient-il-la-ratification-du-nouvel-accord-sur-la-protection-des-mers
Consulté le 13 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)