Förderung von Forschung und Therapie für spezifische Frauenkrankheiten

Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission beantragt einstimmig, die Motion anzunehmen. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Carobbio Guscetti Marina · Mit-F · Ständerat · Tessin · Sozialdemokratische Fraktion

La commission a discuté de cette motion du Conseil national le 30 janvier dernier et, après examen, a décidé elle aussi de soutenir cette motion, qui a été déposée par la commission du Conseil national le 23 juin 2022, et qui a été adoptée par ce dernier le 27 septembre 2022.

Cette motion fait suite à la pétition 21.2036, déposée par la Session des femmes 2021, "Mise sur pied d'un programme national de recherche sur la discrimination et les biais implicites dans le domaine de la santé". Cette pétition a été acceptée par la Session des femmes par 216 voix, sans opposition, et 9 abstentions.

Comme je l'ai dit, cette pétition a donc été traitée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national au mois de juin dernier, et par le Conseil national au mois de septembre dernier. Elle charge le Conseil fédéral de veiller à ce que les maladies et infections touchant particulièrement les femmes soient identifiées plus clairement et fassent l'objet de recherches plus ciblées; que des directives relatives au diagnostic, à l'éducation et au traitement soient élaborées en collaboration avec des sociétés spécialisées puis appliquées; et que la promotion de la qualité du traitement des maladies touchant particulièrement les femmes soit définie comme objectif de la Commission fédérale pour la qualité.

Le Conseil national a approuvé cette motion en réponse à la pétition de la Session des femmes, car il y a de nombreuses maladies - on a parlé tout à l'heure de l'endométriose, mais il y en a d'autres, par exemple le lipoedème - qui touchent exclusivement, ou majoritairement, les femmes et qui font l'objet de moins de recherches, de diagnostics, de prévention et de détection précoce, car elles touchent, comme on le sait, surtout les femmes.

Il est donc indispensable que les maladies spécifiques aux femmes soient identifiées comme telles, et que davantage d'études leur soient consacrées. Avoir un diagnostic et éviter des faux diagnostics est important pour des raisons de santé publique, et cela permettrait aussi de prendre en charge des maladies qui ont parfois des conséquences assez graves. Ainsi, de mon point de vue, cela serait bénéfique au niveau économique, parce qu'un meilleur traitement des maladies peut avoir un effet sur les coûts.

La motion permettrait de mettre l'accent sur le développement de la médecine basée sur le genre et de voir s'il est nécessaire de développer des bases légales pour la soutenir. Elle permettrait aussi de prendre contact avec les sociétés de discipline médicale, afin qu'elles renforcent la sensibilisation auprès des groupes professionnels qui s'occupent des maladies en question.

Le troisième point de la motion permettrait au Conseil fédéral de fixer des objectifs annuels pour la médecine basée sur le genre et sur la recherche et la prise en charge des maladies liées au genre par le biais de la Commission fédérale pour la qualité.

Pour la commission, il est important de renforcer la médecine basée sur le genre. Elle vous invite donc, à l'unanimité, à adopter cette motion qui, du point de vue de la commission, est importante pour renforcer la médecine basée sur le genre.

Cette motion a été adoptée à l'unanimité par la commission.

Berset Alain · BPR-M · Bundesrat · Freiburg

Vous avez vu que le Conseil fédéral a proposé l'automne dernier de rejeter cette motion.

Avec le Fonds national suisse de la recherche scientifique et Innosuisse, nous avons déjà des possibilités qui sont offertes aux chercheuses et aux chercheurs d'obtenir un soutien pour leurs projets. Nous avons en plus, en cours d'examen, un programme "Médecine genrée", dans le cadre d'un programme national de recherche. Et, comme je le disais tout à l'heure et c'est un élément qui vaut ici, avec le rapport au postulat Fehlmann Rielle 19.3910, adopté l'année dernière et datant de 2019, nous aurons une base sur laquelle travailler pour définir des mesures générales visant à pallier les discriminations des femmes dans le domaine de la santé.

Voilà les éléments qui ont conduit le Conseil fédéral à vous proposer le rejet de cette motion. Cela dit, je ne me fais pas beaucoup d'illusions: si elle devait être adoptée, on la mettrait en oeuvre dans le cadre que j'ai mentionné.

Je vous invite à rejeter la motion.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 26 Stimmen

Dagegen ... 7 Stimmen

(2 Enthaltungen)