Pour une filière du bois complète en Suisse

Roduit Benjamin · Mit-M · Conseil national · Valais · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Ma motion a pour but de valoriser pleinement le bois, qui est, comme vous le savez, l'une des rares matières premières dont notre pays dispose. La Confédération, selon ma motion, est chargée de favoriser de bonnes conditions-cadres, favorisant l'implantation et l'extension sur le territoire national d'usines susceptibles de transformer le bois suisse pour répondre aux besoins de la construction.

Si la Suisse n'est pas riche en matières premières, elle a des atouts en matière de ressources durables. On pense souvent à l'eau, au vent ou au soleil, mais il ne faut pas oublier le bois.

Matériau de construction utilisé depuis toujours, il jouit aujourd'hui d'un vif regain d'intérêt, et les technologies modernes permettent d'en exploiter toutes les qualités. Les avantages du bois sont multiples. Il s'agit d'une matière naturelle et renouvelable. La forêt suisse produit dix millions de mètres cubes par année, cela correspond approximativement à la consommation annuelle de bois en Suisse, importations comprises. Une part importante du bois produit par les forêts suisses pourrait être récoltée chaque année sans surexploiter nos forêts. Le bois est écologique: il stocke annuellement environ 2,2 millions de tonnes de CO2 sous forme de carbone.

La Confédération s'engage d'ores et déjà à soutenir le bois, particulièrement le bois indigène. Ces efforts nécessaires sont louables, mais ils se heurtent à un écueil que les professionnels de la branche ont depuis longtemps identifié: la filière nationale souffre d'un chaînon manquant. Il existe, en Suisse, trop peu d'usines susceptibles de transformer le bois. Le bois massif n'est, en effet, plus que marginalement utilisé. Nous avons besoin d'usines modernes et équipées pour le transformer.

Pour l'heure, beaucoup de bois indigène doit être exporté, majoritairement en Allemagne et en Autriche, pour être transformé, puis réimporté. Outre l'absurdité environnementale que cela représente, la valeur ajoutée de notre matière première est réalisée à l'étranger plutôt que de bénéficier à l'économie suisse.

Ces usines étrangères sont souvent largement subventionnées par des fonds nationaux et/ou européens; elles le sont par exemple à hauteur de 80 pour cent en Autriche. Connaissant le prix des terrains en Suisse, la surface nécessaire pour bâtir une usine de qualité ainsi que tous les autres investissements nécessaires, il est impossible pour des privés de rivaliser avec les concurrents européens. Aussi, quand bien même cette activité économique serait rentable, vertueuse, durable et comblerait ce chaînon manquant, les investisseurs renoncent à se lancer faute de pouvoir réunir les fonds nécessaires.

Voici encore quelques arguments supplémentaires en lien avec l'avis négatif du Conseil fédéral dans lequel il liste les soutiens financiers déjà instaurés pour dire que les conditions-cadres sont suffisantes. Or il ne s'agit pas uniquement de solliciter des mesures financières, mais d'obtenir une amélioration réelle des conditions-cadres. Dans le domaine de l'aménagement du territoire notamment, l'industrie du bois et de la forêt est confrontée à de nombreux obstacles qui entravent le développement de cette chaîne de valeur ajoutée au niveau national. Il ne faut pas oublier non plus que la filière de la forêt et du bois génère plus de 100 000 emplois. Cela étant, les moyens financiers actuellement proposés sont plutôt modestes. Le plan d'action bois est doté actuellement de 4 millions de francs par an et il se focalise uniquement sur les projets liés à l'innovation. Ce n'est donc pas suffisant. Une augmentation du soutien à destination de la filière, de la structure et des projets représenterait une amélioration notable.

Enfin, le Conseil fédéral dit refuser l'encouragement de secteurs par des subventions pour éviter la distorsion de concurrence, mais il omet l'importance de la contribution de la filière du bois à la réponse aux enjeux climatiques. Cette prestation sociale justifie à elle seule ce soutien. Ce n'est en aucun cas une distorsion de concurrence, mais une reconnaissance d'une contribution fournie pour l'instant gratuitement par la branche. En effet, si la forêt stocke du CO2 de l'atmosphère, c'est bien l'utilisation du bois en aval de la filière qui contribue au stockage de carbone et à la substitution des matériaux qui impactent l'environnement. La filière du bois joue ainsi un rôle essentiel face aux enjeux climatiques.

C'est pour ces raisons que je sollicite votre soutien à ma motion.

Nicolet Jacques · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Cher collègue Roduit, êtes-vous d'accord avec moi pour dire que la filière du bois, vu la fermeture de nombreuses scieries en Suisse, a certainement manqué de vision et d'ambition pour aborder le marché du bois de demain, avec certains bois transformés notamment?

Roduit Benjamin · Mit-M · Conseil national · Valais · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Cher collègue Nicolet, je vous remercie pour votre question. Elle est absolument pertinente. Dans la filière du bois, on a mis trop d'obstacles à la sortie du bois brut massif de nos forêts. Les scieries étaient aptes à poursuivre le travail. Il est évident que, dès que cela devient plus avantageux d'exporter notre bois vers des pays qui sont subventionnés, puis de le reprendre pour l'industrie de finition, cela conduit à la fermeture des scieries et crée ce fameux chaînon manquant, ce que l'on veut absolument corriger.

Ruch Daniel · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

Bien sûr que, en raison de ma profession, je soutiens tout ce qu'on peut développer dans le secteur du bois. Vous savez que le bois n'est pas protégé au même titre que les biens agricoles pour ce qui est des importations. Quelle piste pensez-vous donner au Conseil fédéral pour donner un coup de pouce à ceux qui veulent investir dans ce domaine?

Roduit Benjamin · Mit-M · Conseil national · Valais · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Monsieur Ruch, je vous remercie pour votre question très pertinente. Elle me permet de pointer du doigt ce que j'ai rapidement évoqué dans le cadre du développement de la motion, à savoir l'aménagement du territoire, la mise à disposition de terrains ad hoc - pas des terrains en zone industrielle qui dissuadent tout investisseur. C'est une piste. Il y a en également d'autres. J'ai parlé du soutien aux projets et aux structures.

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Der Motionär möchte die Errichtung und Erweiterung von holzverarbeitenden Betrieben fördern, damit sie den Bedürfnissen der Baubranche gerecht werden können. Er begründet das damit, dass es in der Schweiz zu wenig Unternehmen gebe, die moderne Holzwerkstoffe für den Holzbau produzierten.

Der Bundesrat ist sich bewusst, dass bei der Schweizer Holzverarbeitung Lücken bestehen, besonders bei der Herstellung von Leimholzprodukten für den Bau sowie bei Bioprodukten. Der Bund setzt sich bereits heute über das Waldgesetz für die Förderung der Ressource Holz ein. Die Instrumente zur Umsetzung sind der Aktionsplan Holz, die Wald- und Holzforschungsförderung Schweiz, die Umwelttechnologieförderung, der Technologiefonds sowie die Innovationsförderung der Innosuisse.

Zur Haltung des Bundesrates: Mit der Waldpolitik und der Ressourcenpolitik unterstützt der Bundesrat günstige Rahmenbedingungen für eine leistungsfähige Wald- und Holzwirtschaft. Diese bestehenden Instrumente können weiterentwickelt werden. Der Bundesrat lehnt es aber ab, mit staatlichen Beteiligungen oder Beihilfen bestimmte Industriezweige zu fördern und damit Wettbewerbsverzerrungen zu schaffen. Es wäre ein Paradigmenwechsel, wenn wir hier nicht nur die Nutzung des Rohstoffs Holz über die Waldgesetzgebung mit Absatzförderungsbeiträgen, mit Beiträgen an die Holzwirtschaft selbst fördern würden, sondern auch direkt mit Subventionen in einzelne Betriebe eingreifen würden. Das wäre auch in Anbetracht der staatlichen Finanzen nicht sachgerecht. Es würde zu Wettbewerbsverzerrungen im Bausektor führen. Eine Industriepolitik in diesem Sinn haben wir nie gemacht.

Ich bitte Sie dementsprechend, diese Motion Roduit abzulehnen, obschon ich dem Motionär natürlich recht gebe: Man kann deutlich mehr machen mit Holz. Unsere Wälder sind eher unternutzt. Aber ich denke, dass Holz im Rahmen unserer Instrumente zur Klimapolitik in Zukunft wettbewerbsfähiger werden wird. Es hat entsprechende Vorteile, und da wird sich auch das Preisgefüge, denke ich, so verbessern, dass auch hier die Nutzung dieses Rohstoffs, insbesondere beim Bau, erhöht werden kann.

Vote

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 151 Stimmen

Dagegen ... 29 Stimmen

(9 Enthaltungen)