Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité

Candinas Martin · P-M · Conseil national · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Antrag der Mehrheit

Annahme der Motion

Antrag der Minderheit

(Gmür Alois, Candinas, Fridez, Glanzmann, Heimgartner, Hess Erich, Hurter Thomas, Siegenthaler, Walliser, Zuberbühler)

Ablehnung der Motion

Proposition de la majorité

Adopter la motion

Proposition de la minorité

(Gmür Alois, Candinas, Fridez, Glanzmann, Heimgartner, Hess Erich, Hurter Thomas, Siegenthaler, Walliser, Zuberbühler)

Rejeter la motion

Addor Jean-Luc · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Avec la commission, le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité. Il faut dire que c'est un facteur décisif pour notre pays, surtout dans les circonstances actuelles, pour conserver et surtout développer une industrie de la défense aussi autonome que possible. Cette industrie que nous avons en Suisse dispose de compétences reconnues, qui n'attendent qu'à être mieux développées, avec, à la clé, une innovation qui, souvent, a des applications civiles et fournit des emplois. Mais voilà, le Conseil fédéral, et avec lui la minorité de la commission, considère que tout va bien, que l'on ne peut pas faire mieux dans ce domaine crucial et que nous n'aurions même aucune raison d'en faire plus.

Qu'en est-il en réalité? Peut-être vaut-il la peine, pour répondre à cette question, de rappeler qu'à l'origine de cette motion il y a une démarche entreprise en collaboration avec l'industrie elle-même, elle qui, au passage, souffre aujourd'hui des restrictions qui lui sont imposées en lien avec la neutralité. Voilà pourquoi Swissmem la soutient officiellement dans sa lettre de session. Face aux réticences que l'on sent de la part de l'administration, la majorité de la commission considère qu'il est raisonnable et nécessaire d'écouter l'avis de l'industrie, qui, elle-même, appelle de ses voeux une amélioration de ce qui est en place, dans le sens de ce que nous avons décrit en détail dans le texte de la motion.

A dessein, au-delà de ces détails concrets qui en explicitent l'objectif, ce texte a été rédigé d'une manière suffisamment ouverte pour permettre un maximum de flexibilité dans sa mise en oeuvre.

A dessein également, il est prévu de financer l'effort supplémentaire proposé par le budget de la défense. C'est la simple attribution d'une part minime de ce budget au profit de la souveraineté technologique de la Suisse dans le domaine de la sécurité.

Il ne s'agit pas d'une intervention étatique, indésirable, dans l'économie libérale. En effet, il est usuel que la recherche se fasse, entre autres, par des impulsions publiques ou publiques-privées, une impulsion justifiée dans le domaine de la défense, tâche régalienne de l'Etat, avec pour objectif d'amener plus d'efficacité là où l'industrie estime qu'il n'y en a pas assez, de la coordination là où il en manque et une vision stratégique là où il n'y en a pas assez dans le domaine de l'industrie active dans le secteur de la défense.

Cette motion n'a rien de révolutionnaire. Elle reprend en effet ni plus ni moins, mais cette fois-ci pour dépasser le stade d'un simple rapport, ce que le Conseil fédéral écrivait lui-même à la suite du postulat Golay 17.3243: "Des échanges plus étroits entre les acteurs de la politique économique, de la recherche, de l'innovation et de la sécurité permettraient d'améliorer encore la compréhension mutuelle. Cette démarche permettrait d'équilibrer les divers intérêts et structures d'incitation, et donc de coordonner encore mieux" - c'est ça l'objectif - "les deux objectifs visés par le postulat que sont la prospérité et la sécurité."

Enfin, en accompagnant mieux l'innovation, nous pourrions contribuer à retenir des talents en Suisse et à limiter la dépendance de notre pays vis-à-vis de certains partenaires externes. Etant donné que la pleine participation de la Suisse au programme Horizon Europe n'est pas garantie, une telle approche nous semble la bienvenue pour notre écosystème de la recherche et de l'innovation, tout en répondant aux besoins fondamentaux de notre système de sécurité national.

Voilà pourquoi, par 13 voix contre 10 et 1 abstention, la commission vous propose d'accepter cette motion.

Hurter Thomas · Mit-M · Conseil national · Schaffhouse · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Au sein de la commission, il a été expliqué que les échanges avec l'industrie, Armasuisse et toutes les organisations existantes fonctionnent très bien. Vous mentionnez même les mesures d'organisation aux Etats-Unis, pour lesquelles 250 personnes sont responsables. N'y a-t-il pas un danger, avec cette motion, de recréer une organisation qui n'a pas une grande utilité, mais qui a un coût et qui grandirait beaucoup trop?

Addor Jean-Luc · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Cher collègue, d'abord je vous remercie d'avoir pris la peine de poser cette question en français, surtout après ce que l'on a entendu l'autre jour.

Sur le fond, concernant les chiffres que vous citez, on est en Suisse, et pas aux Etats-Unis. Je n'ai plus tout à fait en tête les chiffres du budget militaire américain, mais ce dernier n'est pas tout à fait comme le nôtre. On a un petit peu de marge.

Il ne s'agit pas de dire qu'on ne fait rien. On fait déjà quelque chose. Il y a des institutions, des organisations qui font quelque chose dans ce domaine, qui obtiennent des résultats. Une coordination est en place. Une certaine stratégie est en place. Simplement, de l'avis de l'industrie active dans ce domaine elle-même - et pas juste du mien, je suis un modeste avocat -, on pourrait faire mieux avec des moyens qui ne seraient pas disproportionnés. C'est ce que propose la motion.

Andrey Gerhard · Mit-M · Conseil national · Fribourg · Groupe des VERT-E-S

Ich komme nun zu einem Vorstoss der Sicherheitspolitischen Kommission, welche die Innovation im Sicherheitsbereich ganzheitlich fördern will. Militärische Forschung und Entwicklung treiben oft technologische Fortschritte an, die für die Zivilgesellschaft und Wirtschaft von grossem Nutzen sein können. Beispiele hierfür gibt es viele, wie die Entwicklung von GPS, das heute aus ganz vielen Bereichen unseres täglichen Lebens nicht mehr wegzudenken ist, oder die Fortschritte in der Robotik und der Telemedizin, die im zivilen Bereich bei der Erkundung von Katastrophen und der Bereitstellung von medizinischer Versorgung genutzt werden können. Fortschritte in der Verteidigungstechnologie können auch dazu beitragen, dass Länder insgesamt besser gegen Bedrohungen geschützt sind. Ein Beispiel dafür ist die Entwicklung von Cyberabwehrtechnologien, die bei der Bekämpfung von Cyberangriffen auf Zivilinfrastrukturen eingesetzt werden können.

Nun, Ihre Sicherheitspolitische Kommission will es nicht mit den Erfindern von GPS aufnehmen. Der Wunsch der SiK ist es aber, Sicherheitsinnovationen generell gezielter zu fördern und diese der Allgemeinheit und den Unternehmen zur Verfügung zu stellen, insbesondere im Cybersicherheitsbereich, der zunehmend wichtiger wird. So soll sich nicht nur die Armee weiterentwickeln, sondern es soll im gleichen Zug das ganze Land davon profitieren. Da im digitalen Bereich vertrauenswürdige Sicherheit sowieso nur durch Transparenz möglich ist, liegt die Lizenzierung unter offenen Lizenzen nahe: "Public money, public code" oder, hier treffender, "Public money, public security".

Wir haben ja vorhin das Geschäft der Räumung in Mitholz beraten. Auch dort wird Innovation gefördert. Weil die Munitionsräumung in Mitholz unter sehr schwierigen, einzigartigen Umständen stattfindet - für den menschlichen Arbeitseinsatz eigentlich unzumutbar -, lohnt sich der Einsatz von Robotik und künstlicher Intelligenz. Mit dieser Räumung in Mitholz werden Lösungen für dieses militärische Problem entstehen, die auch im zivilen Bereich grossen Nutzen stiften können.

Die Kommission ist sich natürlich bewusst, dass die Armee bereits jetzt engagiert ist und sich mit anderen Institutionen und Unternehmen im Evaluationsbereich austauscht. Die Kommission wünscht sich aber eine stärkere Bündelung der Kräfte und eine gezieltere Kooperation mit Innosuisse und mit Organisationen, welche Innovationsförderung für das VBS betreiben, wie die Swiss Innovation Forces AG und die Ruag MRO. Übrigens sollen diese militärischen Innovationsanstrengungen auch aus dem Armeebudget alimentiert werden. Es geht hier also nicht um eine Aufstockung der Mittel.

Eine Minderheit der Kommission ist der Ansicht, der Vorstoss sei nicht nötig, die Armee sei schon auf diesem Weg. Bei der Abstimmung waren dann 13 Kommissionsmitglieder für die Motion, 10 haben dagegen gestimmt, es gab 1 Enthaltung.

Ich danke Ihnen für die Aufmerksamkeit und die Unterstützung des Anliegens im Sinne der Kommissionsmehrheit.

Gmür Alois · Mit-M · Conseil national · Schwyz · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Die Motion will eine neue Organisation aufziehen, um im Bereich Sicherheit Innovationen zu fördern. Meine Minderheit ist auch für die Förderung von Innovationen. Wir sind aber der Meinung, dass es genügend Gefässe gibt, um solche Innovationen zu fördern. So gibt es Armasuisse Wissenschaft und Technologie, die mit der Industrie und den Hochschulen zusammenarbeitet, mit dem Ziel, innovative Produkte und Dienstleistungen zu entwickeln. Es wurde in den letzten Jahren sogar wiederholt ein Innovationstag mit der Schweizerischen Gesellschaft für Technik und Armee durchgeführt. Auch im Cyberbereich ist man mit dem Cyber-Defence Campus für neue Entwicklungen gut aufgestellt. Es wurde auch mit der Umsetzung der Innovationsräume VBS begonnen, die sich auf fähigkeitsorientierte technologische Innovation fokussiert. Auch die Ruag fördert Innovationen im Themenfeld Sicherheit.

Meine Minderheit findet es zudem problematisch, Innovationen auf den Sicherheitsbereich zu beschränken und diese vom VBS finanzieren zu lassen. Die Schweiz mit ihrer aktuellen Neutralitätspolitik ist auch nicht prädestiniert, für den militärischen Bereich Innovationen zu entwickeln, da die Ausfuhr grossen Einschränkungen unterliegt. Innovationen sind positiv, diese aber auf den Militär- und Sicherheitsbereich einzuschränken, ist problematisch. Innovationen braucht es überall. Ich bitte Sie deshalb, das ganze Spektrum zu berücksichtigen und nicht auf Teilbereiche zu fokussieren.

Das VBS unternimmt im Bereich Innovationen schon sehr viel. Noch mehr zu machen, wäre übertrieben und ist nicht Sache des VBS.

Ich bitte Sie deshalb, meine Minderheit zu unterstützen.

Amherd Viola · VPBR-F · Conseil fédéral · Valais

Innovation im Sicherheitsbereich ist für das VBS ein wichtiges Thema. Deshalb sind Massnahmen zur Innovationsförderung in verschiedenen Strategien des VBS verankert, so zum Beispiel in der Beschaffungsstrategie VBS, der Rüstungsstrategie und der Strategie Cyber VBS. Diese Massnahmen umfassen die Stärkung der Forschung, die fähigkeitsorientierte technologische Innovation sowie die unternehmerische Innovation.

Die Motion verlangt, dass der Bundesrat Massnahmen zur Förderung innovativer Projekte ergreift und zudem die Zusammenarbeit mit verschiedenen Partnern verstärkt. Solche verstärkten Kooperationen mit externen Partnern und mit Massnahmen zur Innovationsförderung im Sicherheitsbereich bestehen bereits. Anhand der folgenden drei Beispiele zeige ich Ihnen auf, warum der Bundesrat die Motion daher als erfüllt betrachtet.

Das erste Beispiel ist das Innovationsboard V. Dieses ist wichtig für das Innovationssystem der Gruppe Verteidigung. Es ist für Innovationsprojekte mit einer Dauer von weniger als 36 Monaten zuständig, stellt die Gesamtsteuerung sicher und vermeidet Doppelspurigkeiten. Es besteht aus den Vertretungen der Armeeführung, der Armasuisse, der Ruag und der ETH Zürich.

Das zweite Beispiel für die erfolgreiche Zusammenarbeit im Bereich Innovation ist die neu gegründete Swiss Innovation Forces AG. Sie dient als Innovationsdienstleisterin und damit als Drehscheibe für innovative Vorhaben von Mitarbeitenden, Milizangehörigen sowie dem Innovationsökosystem in der Schweiz und im Ausland. Auch sie ist ein Teil des Innovationssystems der Gruppe Verteidigung, welches zukünftig dem gesamten Departement zur Verfügung steht.

Das dritte Beispiel veranschaulicht die Zusammenarbeit bei Projekten mit einer Laufzeit von über 36 Monaten. Das Programm für Sicherheitsrobotik wurde im Dezember 2022 von Armasuisse Wissenschaft und Technologie und der ETH Zürich lanciert. Ziel ist es, ausgewählte Robotikprojekte zu unterstützen, die potenziell die Schweizer Rettungs- und Sicherheitskräfte in unbewaffneten Einsätzen unterstützen.

Wie die genannten Beispiele veranschaulichen, bestehen somit bereits Strukturen zur Förderung der Innovation im Sicherheitsbereich. Diese tragen zu einem engen Austausch zwischen den Akteuren der Wirtschaft und der Forschung bei und legen den Fokus dabei auf innovative Produkte und Dienstleistungen.

Innovation ist ein zentrales Element unserer gemeinsamen Weiterentwicklung. Deshalb hat das VBS in den letzten Jahren Zeit und Ressourcen in Innovationsprozesse investiert. Diese Prozesse benötigen aber Zeit, um ihre volle Wirksamkeit zu entfalten. Die Motion will das System nun anpassen, noch bevor die bereits getroffenen Massnahmen ihre Effektivität vollständig unter Beweis stellen konnten.

Der Bundesrat teilt das Kernanliegen der Motion, die Innovation im Sicherheitsbereich zu fördern, denn diese ist unabdingbar. Aufgrund der bereits ergriffenen Massnahmen erachtet der Bundesrat das Anliegen jedoch als erfüllt und bittet Sie entsprechend, die Motion abzulehnen.

Candinas Martin · P-M · Conseil national · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Die Mehrheit der Kommission beantragt die Annahme der Motion. Eine Minderheit Gmür Alois und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 114 Stimmen

Dagegen ... 74 Stimmen

(2 Enthaltungen)