Solidarität mit den afghanischen Frauen. Für zusätzliche Resettlement-Kontingente

Klopfenstein Broggini Delphine · Mit-F · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion

Le 15 août 2021, les talibans reprenaient Kaboul. Ce revirement violent bousculait 20 ans de démocratisation et d'émancipation des femmes. La politique d'asile de la Suisse n'est pas à la hauteur de ces enjeux. On applique une politique d'asile extrêmement restrictive. A en croire les chiffres, au cours des deux dernières années, 2183 demandes de visas humanitaires ont été déposées par des ressortissants afghans, dont 135 ont été acceptés, 76 pour des demandeurs de sexe féminin et 59 pour des demandeurs de sexe masculin, soit un taux d'acceptation d'à peine 6 pour cent. La Suisse a pourtant un rôle à jouer, celui de protéger les femmes afghanes en établissant des voies diplomatiques qui permettent à celles qui le souhaitent, et dans des conditions dignes, de rejoindre la Suisse. A cela s'ajoute bien sûr notre capacité à les accueillir dignement.

Dans ce sens, et c'est ce que je demande dans ma motion, le Conseil fédéral doit créer des contingents de réinstallation supplémentaires, en plus des contingents annuels réguliers, pour accueillir davantage de personnes réfugiées d'Afghanistan et en particulier des femmes. Dans le cadre d'urgences humanitaires, la Suisse prévoit, en dehors des contingents annuels réguliers, de permettre des contingents de réinstallation supplémentaires. C'est donc une possibilité. Plusieurs cantons, d'ailleurs, des communes, des villes, mais également des Eglises et des associations issues de la société civile, ont annoncé à l'époque - et ils continuent d'être sur cette ligne - qu'ils étaient prêts à accueillir davantage de réfugiés en provenance d'Afghanistan. C'est le cas notamment de la Ville de Genève qui avait annoncé sa capacité à accueillir davantage de réfugiés d'Afghanistan. Cette annonce faisait aussi écho au mouvement l'Appel des villes et des municipalités actif depuis quelques années pour l'accueil des réfugiés avec le soutien de plusieurs villes: Genève, je l'ai évoqué, mais aussi Zurich, Berne ou Lausanne.

Le Conseil fédéral est donc invité, en collaboration avec le HCR bien sûr, à prendre des mesures claires pour créer des contingents de réinstallation supplémentaires, autrement dit pour une admission immédiate supplémentaire de réfugiés. Cette démarche concerne en particulier les femmes, mais aussi les enfants et les familles.

On le sait, les femmes, profil à risque, ont besoin d'une protection particulière. Leurs droits sociaux, culturels et politiques sont sévèrement limités et entravent leur accès aux établissements scolaires et de santé et aux institutions judiciaires, ainsi qu'à la participation politique et au travail. Elles sont aussi exposées, dans leur vie quotidienne, à des contraintes, à des violences et à d'autres injustices.

L'aide sur place, notamment en protégeant et en prenant en charge des personnes déplacées à l'intérieur de l'Afghanistan, ne suffit pas; c'est la réponse de la Suisse. La Suisse doit, au-delà, apporter davantage de solidarité au peuple afghan et accorder une attention toute particulière aux femmes. La Suisse peut compter sur le soutien de ses villes, de ses municipalités. Elle doit donc saisir cette occasion.

Je vous remercie du soutien accordé à ma motion.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Il est exact que certaines villes et certaines ONG se sont dites prêtes à accueillir plus de réfugiés, en particulier des réfugiés venant d'Afghanistan, à la suite de l'Appel des villes et des municipalités pour l'accueil des réfugiés. Mais il est aussi exact que lors des discussions dans le cadre de l'Etat-major spécial Asile, la question de la participation financière est nettement moins claire. Si je peux me permettre, cette question essentielle doit aussi être prise en considération dans cet appel.

La motion vise à créer des contingents de réinstallation supplémentaires, en plus des contingents bisannuels réguliers, pour accueillir davantage de réfugiés d'Afghanistan, en particulier des femmes et des enfants, les populations les plus vulnérables.

En mai 2019, le Conseil fédéral a adopté le concept de mise en oeuvre de réinstallation et s'est ainsi prononcé en faveur d'une pérennisation de la participation de la Suisse aux activités de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Cette pérennisation du programme a permis de prendre en compte la nécessité d'une planification à plus long terme. Elle prend également en considération le besoin des cantons ainsi que d'autres partenaires impliqués dans la mise en oeuvre du programme. Ce programme qui est en cours prévoit que la Suisse accueille au maximum 1820 personnes. Dans le cadre des opérations en Turquie, l'accent a été mis et est mis sur les réfugiés particulièrement vulnérables en provenance d'Afghanistan. Ainsi, depuis 2021, ce sont 601 personnes venant d'Afghanistan - effectivement une majorité de femmes et d'enfants - qui ont pu être réinstallées. Par contre, vous le savez, le programme a été suspendu à la suite de demandes des cantons. Peut-être qu'effectivement les cantons devraient parler avec leurs villes qui ont une certaine ouverture, mais les cantons ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pour le moment plus être mis à contribution.

En raison de la guerre en Ukraine et de la forte augmentation des demandes d'asile depuis l'été 2022, la Suisse est donc soumise à une forte pression interne et externe, et le département a décidé, sur la base de la recommandation du Sonas - cet Etat-major spécial Asile -, la suspension temporaire des admissions à partir du 1er avril 2023. Le département, en coopération avec les principaux acteurs impliqués, évalue régulièrement la situation et reprendra les admissions lorsque cela sera possible, par rapport à une prise en considération de la décision des cantons.

Comme prévu par le mandat du Conseil fédéral sur la pérennisation du programme de réinstallation, le département soumettra au Conseil fédéral une nouvelle proposition pour un nouveau programme. Nous soumettrons une proposition dans les meilleurs délais - je dirais avant l'été, sans pouvoir être très précise.

La Suisse, à l'instar de la plupart de ses partenaires européens, concentre également ses efforts sur l'aide sur place. J'ai bien entendu votre appréciation sur le fait qu'elle n'est pas suffisante, mais elle a néanmoins, en étroite concertation avec d'autres pays, une certaine importance. Ainsi, la Suisse a soutenu la population en détresse en Afghanistan et dans la région à hauteur de 60 millions de francs entre 2021 et 2022. Cet engagement d'environ 30 millions de francs par an sera poursuivi.

Pour ces différentes raisons et dans le contexte actuel, le Conseil fédéral vous demande de rejeter la motion.

Abstimmung

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 85 Stimmen

Dagegen ... 98 Stimmen

(4 Enthaltungen)