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Le Parlement bavarois met en place une commission d'enquête sur l'affaire des masques, tandis qu'en Suisse, les procédures traînent en longueur
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Le Parlement bavarois met en place une commission d'enquête sur l'affaire des masques, tandis qu'en Suisse, les procédures traînent en longueur
60829 · Bulletin officiel
Du 5 juin 2023
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/60829/fr/le-parlement-bavarois-met-en-place-une-commission-d-enquete-sur-l-affaire-des-masques-tandis-qu-en-suisse-les-procedures-trainent-en-longueur
Consulté le 13 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)