Analyse des subventions fédérales au regard de leurs effets néfastes sur la biodiversité. D’autres parties prenantes seront-elles impliquées ?

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

L'évaluation des effets des contributions aux améliorations structurelles sur la biodiversité est réalisée selon des critères scientifiques par une équipe de recherche externe. Celle-ci est responsable du choix de la méthode, de la collecte des données et de l'interprétation des résultats. Les membres du groupe d'accompagnement doivent apporter leur expertise en matière d'améliorations structurelles. C'est pourquoi seules les organisations ayant une expérience concrète des projets d'améliorations structurelles ont été invitées à participer au groupe d'accompagnement. La Conférence suisse des services de l'agriculture cantonaux (COSAC) représente les offices cantonaux de l'agriculture, qui examinent et cofinancent de tels projets. L'OFEV est consulté sur les projets au niveau fédéral. L'Union suisse des paysans (USP) représente les porteurs de projets d'améliorations structurelles. Le groupe d'accompagnement n'est pas un organe politique et n'a pas de pouvoir de décision. Il n'est donc pas nécessaire d'impliquer d'autres parties prenantes. Le Conseil fédéral décidera de la mise en oeuvre des résultats de l'évaluation dans une étape ultérieure.