Auswirkungen von Pestiziden auf die Gesundheit. Standortbestimmung in der Schweiz

Crottaz Brigitte · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Durant la campagne de votation sur les pesticides, de nombreuses interventions ont décrit les répercussions de ces produits sur la santé des agriculteurs ou des viticulteurs. On ne compte en effet plus les études qui démontrent la toxicité des pesticides, responsables de maladies neurologiques et de cancers. La France et l'Italie en reconnaissent d'ailleurs certaines comme maladies professionnelles. Contrairement à de nombreux pays, nous ne disposons d'aucune information en Suisse sur le nombre de pathologies potentiellement en lien avec l'utilisation de ces produits. Par conséquent, aucune disposition n'est prévue pour reconnaître comme maladie professionnelle les conséquences de l'exposition aux pesticides.

C'est pourquoi j'ai déposé ce postulat, afin qu'un rapport se penche sur le nombre de cas de maladies de Parkinson, de lymphomes, de tumeurs cérébrales ou d'autres pathologies survenant chez des personnes travaillant ou ayant travaillé dans les domaines de l'agriculture, l'arboriculture et la viticulture.

Dans son avis, le Conseil fédéral informe qu'il a mandaté en 2017 une étude bibliographique sur les risques sanitaires liés à l'utilisation professionnelle des produits phytosanitaires. Cette étude confirme mes propos, à savoir que certains types de cancers et de maladies neurodégénératives sont plus fréquents chez les personnes exposées aux pesticides.

Voilà une information qui n'a rien d'étonnant, puisque des centaines d'études scientifiques démontrent les effets cancérigènes, tératogènes, neurotoxiques ou reprotoxiques de ces substances. En juin 2021, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a d'ailleurs réévalué les études publiées après son rapport de 2012, et démontré une très forte présomption d'un lien entre l'exposition professionnelle aux pesticides et six pathologies neurodégénératives ou cancéreuses. Une présomption est également très forte entre l'exposition aux pesticides durant la grossesse et des pathologies survenant chez l'enfant, comme des leucémies, des troubles du développement neuropsychologique et des tumeurs du système nerveux central.

Pour les riverains des zones agricoles, le rapport conclut à une présomption moyenne pour ces mêmes pathologies. Le SECO a ensuite publié en 2020 une étude intitulée "Vers une vigilance des effets chroniques des produits phytosanitaires sur la santé des utilisateurs professionnels en Suisse". Dans l'introduction, on apprend qu'une étude de l'OCDE faite auprès de 22 pays situe la Suisse à l'avant-dernière place du classement en ce qui concerne la disponibilité des données de santé, ce que j'ai constaté à de nombreuses reprises dans divers congrès médicaux.

La loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques, qui n'est en vigueur que depuis 2020, ne contient aucun lien, aucune donnée sur l'occupation des personnes, et il n'existe donc aucun registre en Suisse pour des maladies neurodégénératives telles que Parkinson ou Alzheimer.

Les maladies chroniques qui seraient dues à l'utilisation de produits phytosanitaires ne sont pas inscrites dans des registres de santé ni couvertes par des statistiques de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, puisque non reconnues comme maladies professionnelles. Le rapport conclut donc qu'il est difficile de déterminer si l'utilisation de ces produits est associée à un risque accru de maladies chroniques dans l'état actuel, comme si nous étions le seul pays au monde où les statistiques sur ce sujet ne s'appliquaient pas.

Le rapport compare ensuite ce qui se fait en France, au Danemark, en Finlande ou en Californie, et définit la stratégie que la Suisse va mettre en oeuvre. Elle a proposé une stratégie en trois étapes: d'abord, comparer la santé de la population exposée aux pesticides avec le reste de la population, et ensuite seulement, dans cinq à dix ans, améliorer la surveillance, avec l'établissement d'indicateurs de risque, un pilotage pour l'utilisation des produits phytosanitaires et un système de vigilance. La troisième étape pourrait ensuite être mise en place: elle serait plus forte et proposerait des visites médicales obligatoires pour répertorier enfin toutes les maladies dues à l'utilisation des pesticides. Ce n'est qu'au terme de ces étapes qu'il pourrait y avoir une reconnaissance de certaines maladies associées à l'utilisation de pesticides comme maladies professionnelles, de manière analogue à d'autres pays.

Il semble donc que, malgré les coûts engendrés par ces problèmes, la santé de la population suisse n'est pas une préoccupation majeure. En effet, notre pays, déjà très en retard sur la collecte de données épidémiologiques sur les effets des pesticides, prévoit encore une dizaine d'années ou plus avant de prendre des mesures efficaces, alors qu'il y a, à mon avis, urgence à créer un registre national sur les effets chroniques de l'exposition aux pesticides et à répertorier toutes les maladies potentiellement dues à leur utilisation.

Je vous remercie de soutenir mon postulat.

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

Comme vous avez pu le lire dans l'avis du Conseil fédéral, l'étude mandatée par le SECO dans le cadre du plan d'action du Conseil fédéral visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires conclut que des bases de données sont disponibles en Suisse, mais que celles-ci n'ont pas été conçues pour l'évaluation des risques de santé auxquels sont exposés les utilisateurs de produits phytosanitaires.

En l'état, les données disponibles ne permettent donc pas de répondre au postulat, à savoir de détailler le nombre d'agriculteurs, arboriculteurs et viticulteurs potentiellement touchés par les maladies évoquées dans le postulat. Pourquoi? Parce que la Suisse ne connaît pas de veille sanitaire selon le type d'activité de la population. En outre, le domaine de la santé est en principe de la compétence des cantons. Il en résulte, par exemple, que les registres cantonaux relatifs aux cancers ne sont pas reliés entre eux. De plus, il n'existe pas de base légale pour créer un système d'enregistrement qui lie l'exposition des utilisateurs aux produits phytosanitaires avec des données de santé.

Ce sont autant d'obstacles à la réalisation d'un rapport à ce sujet.

Cependant, une amélioration de la qualité des données relatives à l'utilisation des produits phytosanitaires est attendue avec la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats 19.475, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides".

A noter que le plan d'action mis en oeuvre concerne aussi la formation continue obligatoire et le renforcement des connaissances sur l'utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre de la formation professionnelle initiale et supérieure. Cela devrait permettre d'identifier plus facilement les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires et d'améliorer la prévention. Le Conseil fédéral estime que la surveillance de l'état de santé des agriculteurs fait l'objet d'une attention importante.

Compte tenu de l'impossibilité actuelle de répondre au postulat et des actions prises pour mieux protéger la santé des utilisateurs de produits phytosanitaires, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Abstimmung

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 78 Stimmen

Dagegen ... 101 Stimmen

(4 Enthaltungen)