Rapport d'évaluation du Grevio - craintes en lien avec la garde et le droit de visite. Que fait le Conseil fédéral à ce sujet?

Intervention de procédure

Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt

Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait

Verschoben - Renvoyé