Die Grundversicherung muss die Behandlung von postpartalen Depressionen bis ein Jahr nach der Entbindung vollständig übernehmen

Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Vara Céline · Mit-F · Ständerat · Neuenburg · Grüne Fraktion

Chères et chers collègues, mais aussi chers parents, puisque c'est spécifiquement aux parents, qui sont dans cette salle aujourd'hui, que je m'adresse. J'ai pris connaissance de l'avis du Conseil fédéral sur ma motion et je dois dire que je suis assez étonnée du choix des mots et des arguments retenus. Dans son avis, le Conseil fédéral commence par écrire que "la dépression post-partum peut parfois" - c'est le terme utilisé: "parfois" - "nuire considérablement à la santé de la mère". Je crois qu'il est temps de remettre l'église au milieu du village: une dépression post-partum, ce n'est pas un petit coup de mou, une déprime passagère ou encore un léger vague à l'âme. On parle d'une véritable dépression causée directement par le fait d'enfanter. La dépression est toujours une maladie. On ne dirait pas de quelqu'un qui a un cancer que ce cancer peut parfois "nuire considérablement à sa santé". Cette formulation est méprisante et pourrait laisser croire que le Conseil fédéral n'accorde pas de crédit - ou dans tous les cas pas un grand crédit - à cette pathologie, qui est pourtant dûment étayée scientifiquement.

Cela dit, le constat est que la société dans son ensemble n'est pas encore sensibilisée à cette maladie et qu'une grande partie des dépressions post-partum ne sont pas diagnostiquées et donc pas traitées, probablement justement parce que l'on pense encore que c'est un caprice et non une réelle souffrance. La loi en vigueur renforce cette idée préconçue. En effet, la majorité des dépressions post-partum se déclare au quatrième ou cinquième mois après l'accouchement. Dans ce cas, elles ne sont donc pas couvertes par la protection des huit semaines.

D'ailleurs, ce délai de huit semaines, qui présuppose que la mère est totalement remise physiquement et psychologiquement de la grossesse et de l'accouchement, est d'une hypocrisie folle. On sait depuis longtemps, et le Conseil fédéral l'admettait déjà en 2005 - je me réfère au développement de ma motion où je cite le Conseil fédéral, qui répond à une question de Christine Goll - que le corps de la femme et surtout son état psychique mettent du temps à se réparer et à se remettre, parfois des années, notamment lorsque la grossesse et/ou l'accouchement ont été difficiles.

Le post-partum est aussi - et les parents le savent bien - une période très intense durant laquelle la vie familiale, la vie professionnelle, la vie de couple changent rapidement et radicalement. La fatigue est souvent extrême, les exigences élevées, la tension constante, et il faut être très solide pour réussir à faire face, dans un contexte hormonal totalement bouleversé, parfois avec la pression de l'allaitement qui s'ajoute.

Ce délai de huit semaines, agité à chaque débat sur le post-partum, apparaît finalement comme un prétexte - oui, un prétexte - pour fixer dans la loi le délai dans lequel une femme doit être totalement remise, faute de quoi elle paiera le prix de son inaptitude légale à se remettre rapidement. En Suisse, on ne rigole pas avec les délais.

Dans son avis, le Conseil fédéral estime qu'il serait trop difficile, le temps passant, de déterminer le lien de causalité avec la grossesse. Jusqu'à une année après l'accouchement, l'enfant est tout de même plus proche de sa naissance que de son entrée à l'université. Il me semble donc que ce délai est particulièrement raisonnable.

Que le Conseil fédéral se rassure, et les assurances-maladie avec lui: il ne leur revient pas de poser un diagnostic. C'est de la compétence des médecins, qui savent différencier une dépression post-partum d'une autre affection. D'ailleurs, l'OMS, qui établit des recommandations dans ce domaine, fait parfaitement la différence entre une dépression post-partum et d'autres types de dépressions. Elle recommande d'ailleurs le "dépistage de la dépression et de l'anxiété du post-partum, avec services d'orientation et de prise en charge, si nécessaire."

Par ailleurs, si le Conseil fédéral estime qu'il est risqué de prendre en charge la dépression post-partum, car cela pourrait créer une inégalité de traitement avec d'autres pathologies liées à l'état post-partum et qui se déclarent aussi après les huit semaines de protection, c'est donc bien que nombre d'autres affections ne rentrent pas dans ce délai, et que celui-là est inapproprié et arbitraire. Ce n'est pas en visant un nivellement par le bas qu'on améliorera la santé des mères. Pour ce cas particulier, qui fait l'objet de cette motion, toutes les études démontrent - et d'ailleurs le Conseil fédéral ne le conteste pas - que la très grande majorité des dépressions post-partum, comme je l'ai déjà dit, interviennent bien après le délai des huit semaines de protection. La LAMal manque clairement sa cible.

Le législateur doit faire en sorte que chaque maladie puisse être raisonnablement prise en charge selon ses spécificités. Il lui revient de coller le plus possible à la réalité. Dès lors, on ne peut pas parler d'inégalité de traitement, mais de réalité du terrain dans sa diversité. La motion vise à ce que la LAMal soit adaptée face à un constat clair et sans appel; aujourd'hui, la dépression post-partum, qui est quand bien même - comme son nom l'indique - la conséquence de l'enfantement n'est pas prise en charge totalement par l'assurance de base.

C'est une non-reconnaissance d'un mal qui affecte spécifiquement les mères, et contre lequel elles n'ont absolument aucun moyen de se prémunir. Ce n'est pas une affection que l'on pourrait qualifier de rarissime, ni même de rare, puisque, bien au contraire, elle touche une proportion importante des mères: pratiquement une mère sur cinq.

Sur la question du lien de causalité, si l'on en croit le Conseil fédéral, on peut diagnostiquer avec certitude une dépression post-partum jusqu'à huit semaines après l'accouchement, mais à huit semaines et un jour, nous ne sommes plus sûrs de rien. Je le dis avec une certaine ironie, bien sûr, mais le message que je souhaite faire passer, c'est que ce délai de huit semaines n'est en rien déterminant pour le diagnostic d'une dépression post-partum, sachant, je le répète, que seul un ou seule une médecin peut poser un diagnostic, et qu'il est aujourd'hui scientifiquement prouvé que ce type de dépression intervient justement après ce délai.

Le lien de causalité doit donc être déterminé par un professionnel ou une professionnelle de la santé, et le délai d'une année après la grossesse est particulièrement court et proche pour que, à mon sens, le diagnostic puisse être posé sans ambiguïté.

J'ajouterai encore qu'il n'est pas fait mention, dans l'avis du Conseil fédéral, des aspects financiers, et pour cause: en réalité, très peu de coûts y seront liés. On ne parle que de la prise en charge de la franchise et de la quote-part. En comparaison, les coûts évités en soignant correctement la mère et en la maintenant en état de s'occuper de ses enfants et de reprendre une activité professionnelle sont bien supérieurs. Sans parler de ce que cela peut apporter humainement aux parents, à la structure familiale et, plus tard, au développement de l'enfant lui-même.

Vu ce qui précède, je suis évidemment très déçue de la position du Conseil fédéral sur ce sujet, qui suscite une vraie attente de la part des mères, mais pas seulement. Nous avons la possibilité d'apporter une petite correction, mais avec des effets importants, dans la loi, qui est aujourd'hui inadaptée à la réalité.

C'est pourquoi je vous invite à accepter cette motion.

Berset Alain · BPR-M · Bundesrat · Freiburg

Ce que peut signifier une dépression post-partum est une question très sérieuse sur le plan médical, mais aussi sur le plan personnel, et je suis désolé, Madame Vara, si vous avez réagi aussi négativement à la première phrase de l'avis du Conseil fédéral. Vous l'avez trouvée méprisante, mais l'idée n'est pas d'être méprisant - et peut-être que la formulation n'est pas heureuse. L'idée est de dire que toutes les dépressions post-partum sont différentes et qu'elles n'ont pas toutes des conséquences considérables sur la santé de la mère après l'accouchement. Mais il est vrai que le verbe "peut" aurait pu suffire et que le mot "parfois" - si j'ai bien compris c'est cela qui vous a fait réagir - pourrait être supprimé et la phrase garderait à peu près le même sens. J'ai donc bien pris note de vos remarques à ce sujet.

Sur le fond, il faut d'abord rappeler qu'une exemption de la participation aux coûts est prévue par la loi pour tout ce qui concerne la maternité. De plus, en 2014, soit il y a moins de dix ans maintenant, cette exemption a été étendue, et ce, dès la treizième semaine de grossesse jusqu'à huit semaines après l'accouchement. L'exemption de la participation aux coûts n'est donc plus liée à un moment ou à un acte particulier, mais à une période qui a été assez largement étendue, soit jusqu'à huit semaines après l'accouchement pour les prestations générales de maladie et les soins en cas de maladie.

Il s'agissait à l'époque de supprimer l'inégalité de traitement entre les femmes qui poursuivent une grossesse sans complications et celles qui subissent des atteintes à la santé durant cette période. Dans ce cadre, en fait, une femme qui subirait une dépression post-partum à la suite de l'accouchement est exemptée de la participation aux coûts jusqu'à huit semaines après l'accouchement.

On peut discuter de ces huit semaines; il faut bien mettre une limite quelque part. C'était le cas il y a une dizaine d'années. Il faut voir cela comme une exception positive, que l'on n'a dans aucune autre catégorie d'assurés. C'est une exception positive pour les femmes qui subissent une atteinte à la santé dans le cadre d'une grossesse. Cela n'existe pas pour d'autres catégories d'assurés, qui vivent également des dépressions ou subissent des problèmes psychologiques ou psychiatriques à la suite de n'importe quelle atteinte à la santé. Cette exception, qui pourrait fonder une légère inégalité de traitement, paraissait complètement admissible en prenant en considération le fait que la grossesse ne soit pas soumise à la participation aux coûts. Ces huit semaines sont également liées - je crois, dans les réflexions de l'époque - à ce délai d'interdiction d'occupation au travail après l'accouchement, ou alors au versement d'indemnités journalières.

La question de l'étendre ou de ne pas l'étendre peut naturellement concerner directement le Parlement par le biais de la motion que vous avez proposée. Nous en sommes restés à cette décision de 2014 pour ne pas élargir ou créer potentiellement de nouvelles inégalités de traitement entre assurés. Il nous semble que de la treizième semaine de grossesse jusqu'à huit semaines après l'accouchement, c'est une période dans laquelle la plupart des cas devraient être couverts. Ensuite, une participation aux coûts est possible. On était également assez sensibles à la question de ne pas étendre dans le temps cette exception, qui concerne la grossesse, pour ne pas ouvrir une discussion plus large sur les liens entre les atteintes à la santé ou les problèmes de santé et les dépressions.

On ne peut pas faire des comparaisons avec d'autres situations si facilement, mais, enfin, cela nous a quand même concernés dans la préparation de la réponse.

C'est l'argumentation avec laquelle le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Evidemment, tout cela est pris en charge par l'assurance-maladie. La seule différence, c'est la participation aux coûts et la franchise. Je ne dis pas que cela ne peut pas représenter des différences importantes dans les cas concernés, mais il nous semble que, dans l'état actuel des choses et avec la modification qui est en vigueur depuis 2014 - je crois - et qui a l'air de donner satisfaction, il n'y a pas de nécessité de changer ce système.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 13 Stimmen

Dagegen ... 27 Stimmen

(2 Enthaltungen)