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Protéger le pouvoir d’achat. Fournisseurs d’énergie et pouvoirs publics doivent contribuer à atténuer la flambée des prix de l’électricité
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Protéger le pouvoir d’achat. Fournisseurs d’énergie et pouvoirs publics doivent contribuer à atténuer la flambée des prix de l’électricité
61845 · Bulletin officiel
Du 18 sept. 2023
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/61845/fr/proteger-le-pouvoir-d-achat-fournisseurs-d-energie-et-pouvoirs-publics-doivent-contribuer-a-attenuer-la-flambee-des-prix-de-l-electricite
Consulté le 13 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)