Prendre en compte les effets des démarrages à froid des véhicules thermiques sur la pollution de l'air

Clivaz Christophe · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe des VERT-E-S

Les catalyseurs modernes sont extrêmement efficaces puisqu'ils peuvent éliminer jusqu'à 99 pour cent de tous les polluants dégagés par un moteur à essence. Le problème, c'est qu'ils ne parviennent à ce résultat qu'à chaud, entre 200 et 300 degrés, des températures qui ne sont atteintes qu'après plusieurs minutes de conduite.

Selon un chercheur du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa), cité dans le magazine "L'environnement" de l'Office fédéral de l'environnement: "Les voitures à essence modernes rejettent plus de polluants dans les 300 premières secondes que sur un trajet de 1300 kilomètres avec un moteur chaud". Or, les tests standardisés, qui sont réalisés sur des moteurs chauds, ne prennent pas en compte cette pollution.

Etant donné que beaucoup de trajets réalisés sont de courte durée, en particulier en milieu urbain, cette pollution a toute son importance. Il y a encore lieu d'ajouter que l'enjeu est d'autant plus grand en période hivernale. En effet, quand les températures extérieures sont basses, les véhicules modernes émettent des quantités particulièrement élevées de polluants lors des premières minutes d'utilisation. Ce problème est également important pour les véhicules hybrides, car le passage sur le moteur électrique a pour conséquence de refroidir le moteur à combustion, et ainsi de diminuer l'efficacité des catalyseurs.

Il est donc nécessaire d'adapter les prescriptions sur les gaz d'échappement pour tenir compte des démarrages à froid dans le calcul des émissions des véhicules, et ainsi encourager l'industrie à utiliser les solutions développées par les instituts de recherche comme l'Empa, qui proposent par exemple de chauffer les catalyseurs avant le démarrage du véhicule.

Dans sa réponse à ma motion, le Conseil fédéral affirmait vouloir attendre l'intégration de cette mesure par la Commission européenne dans la nouvelle norme Euro 7. Or, c'est chose faite: la Commission a en effet publié, en novembre 2022, sa proposition pour la nouvelle norme Euro 7, qui vise, à l'instar de ma motion, une meilleure prise en compte des démarrages à froid dans le calcul des émissions polluantes des moteurs à combustion.

Je vous invite donc à soutenir cette motion et à vous aligner sur la Commission européenne pour une meilleure qualité de l'air en Suisse comme en Europe. Car, rappelons-le, la pollution de l'air est chaque année responsable, en Suisse, de la mort prématurée de plus de 3000 personnes et est l'un des facteurs environnementaux qui impactent le plus la santé de notre population.

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Es ist unbestrittenermassen so, dass Kaltstarts einen deutlich grösseren Ausstoss von relevanten Luftschadstoffen zur Folge haben. Aber wir haben im Bereich des Strassenverkehrs - Sie haben darauf hingewiesen, Herr Clivaz - staatsvertragliche Vereinbarungen mit der Europäischen Union. Entsprechend haben wir einen geringen Handlungsspielraum. Seit 1995 sind die entsprechenden Vorschriften harmonisiert. Die Europäische Kommission hat die Problematik der Kaltstartemissionen in der neuen Fahrzeugnorm Euro 7 aber thematisiert. Diese wird für Personenwagen für den Juli 2025 erwartet. Der Bundesrat wird diese Regelung prüfen und dann über das weitere Vorgehen und eine allfällige Übernahme entscheiden.

In Anbetracht dieser bereits laufenden Arbeit ist der Bundesrat der Ansicht, dass die Anliegen der Motion erfüllt sind oder er sie erfüllen wird. Der Bundesrat beantragt deshalb die Ablehnung der Motion.

Vote

Präsident (Nussbaumer Eric, erster Vizepräsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 80 Stimmen

Dagegen ... 104 Stimmen

(0 Enthaltungen)