22.3405
Folgen des Krieges in der Ukraine. Langfristige strategische Abhängigkeiten evaluieren und reduzieren
Bendahan Samuel · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion
Je souhaiterais dire que lorsque des crises éclatent, nous apprenons toujours de nouvelles choses. Nous avons toujours aussi de la peine à en tirer des leçons. Au moment de la crise, on se dit qu'il faut tout changer, et, quelques mois après, on oublie toute volonté d'action.
Ce postulat concerne les conséquences de la guerre en Ukraine; en réalité, on peut aussi se poser le même genre de question pour le COVID-19.
Nous sommes dépendants, non seulement des chaînes de valeur, mais aussi de pays européens et extra-européens pour des biens vitaux et non vitaux. Nous souhaitons avoir une cartographie des dépendances de notre pays pour tous les biens vitaux et pour les biens non vitaux, qui sont tout de même cruciaux pour notre pays.
Oui, bien sûr, pour les biens vitaux, le Conseil fédéral a une stratégie. Mais ce n'est pas tout: le bien-être dans notre pays n'est pas dépendant que des biens vitaux, la Suisse n'est pas un pays où on ne fait que se nourrir et se loger. La Suisse est un pays qui apporte de la valeur au monde, ou qui peut le faire, qui apporte de l'innovation. Notre dépendance économique n'est pas uniquement liée à l'approvisionnement en médicaments de base.
Nous avons besoin d'une cartographie générale sur ce sujet et d'une réponse à la question toute simple de savoir ce que nous allons faire par rapport aux différents types de biens.
La Commission européenne a identifié 137 produits différents qui sont stratégiques. La question de savoir quel produit est stratégique sans être forcément vital doit aussi se poser au niveau du gouvernement de notre pays.
Je vous invite donc à accepter ce postulat, qui ne vise pas grand-chose, si ce n'est un élément simple: identifier tout ce qui est stratégique pour le pays en matière de biens et services dont nous sommes dépendants en termes d'approvisionnement et nous demander quels sont les plans d'action en cas de problème d'approvisionnement. C'est bien pour notre économie, c'est bien pour notre pays et ce sera très informatif pour la population qui vit en Suisse.
Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt
L'objectif du postulat est que le Conseil fédéral évalue les dépendances stratégiques à long terme de la Suisse. Outre les options d'action autonome, les coopérations avec les pays européens doivent être mises en évidence.
Permettez-moi tout d'abord de souligner que la gestion réussie des dépendances fait partie des tâches clés des entreprises. Elles sont elles-mêmes les mieux placées pour identifier leur interdépendance stratégique et prendre des mesures ciblées. Le Conseil fédéral soutient les entreprises dans la diversification de leurs marchés d'approvisionnement grâce à une large palette d'instruments de politique économique extérieure. Il s'agit, par exemple, du vaste réseau d'accords de libre-échange de la Suisse ou de la suppression des droits de douane sur les produits industriels, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. En outre, le Conseil fédéral définit clairement des produits pour lesquels la sécurité d'approvisionnement est assurée par la Confédération en temps de crise. Cela concerne les biens et services vitaux ainsi que la protection des infrastructures dites critiques.
Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de ce thème. Il procèdera donc à une analyse similaire des dépendances commerciales dans le cadre du prochain rapport de situation sur l'économie suisse. Il le fera toutefois à condition que l'analyse soit effectuée sans charge supplémentaire significative pour les entreprises dans le but de collecter des données. De plus, le Conseil fédéral a déjà analysé le rôle des chaînes d'approvisionnement dans le contexte de la guerre en Ukraine dans le chapitre principal du rapport sur la politique économique extérieure pour l'année 2022. En outre, le prochain rapport de l'OCDE consacré à la Suisse abordera les thèmes de la sécurité de l'approvisionnement et des dépendances stratégiques.
Avec tous ces travaux, le Conseil fédéral tient déjà largement compte des demandes du postulat. Il vous prie donc logiquement de le rejeter.
Abstimmung
Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
Abstimmung - Vote
Für Annahme des Postulates ... 135 Stimmen
Dagegen ... 49 Stimmen
(4 Enthaltungen)