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La révision en cours de l'OETV mettra-t-elle de fait un terme à l'importation de véhicules fabriqués hors de l'UE ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
La révision en cours de l'OETV mettra-t-elle de fait un terme à l'importation de véhicules fabriqués hors de l'UE ?
62227 · Bulletin officiel
Du 25 sept. 2023
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/62227/fr/la-revision-en-cours-de-l-oetv-mettra-t-elle-de-fait-un-terme-a-l-importation-de-vehicules-fabriques-hors-de-l-ue
Consulté le 13 sept. 2026
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