Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires

Clivaz Christophe · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe des VERT-E-S

Demander à la population d'éteindre la lumière en sortant de la pièce, c'est bien, mais peut-être que les commerçants pourraient faire de même et éteindre l'éclairage de leurs vitrines et leurs enseignes pendant la nuit. Pour l'année 2010, une étude a estimé à 150 gigawattheures la consommation annuelle d'électricité pour l'éclairage des vitrines commerciales et des publicités lumineuses en Suisse. Le passage aux LED devrait entre-temps avoir permis de diminuer la consommation d'électricité, malgré une hausse des éclairages publicitaires. Si l'on ne connaît pas avec précision la consommation de l'éclairage des vitrines commerciales et des enseignes lumineuses, on peut quand même constater qu'elle est du même ordre de grandeur que ce que devrait produire le parc solaire alpin de Grengiols en Valais, soit 110 gigawattheures.

Ce Parlement a déjà fait le choix de favoriser la construction de grandes installations photovoltaïques en montagne afin d'augmenter la production d'électricité. Il pourrait également décider, en acceptant ma motion, de faire cette fois un pas en direction d'une diminution de la consommation électrique et de montrer ainsi qu'il accorde autant d'importance à lutter contre le gaspillage d'électricité qu'à favoriser l'augmentation de la production d'électricité.

En plus de cette question de la consommation d'électricité, l'extinction de l'éclairage des vitrines et des enseignes lumineuses la nuit a trois avantages selon les spécialistes. Premièrement, elle réduit les dépenses que les magasins doivent consacrer à leur facture d'électricité. Deuxièmement, elle réduit l'éblouissement des passants, permettant ainsi à l'éclairage public d'atteindre pleinement l'efficacité prévue dans la planification. Troisièmement, elle profite également aux riverains et aux animaux qui peuplent la ville. Une nuit moins claire perturbe moins les riverains et permet aux animaux de profiter d'un territoire plus étendu et d'une nuit plus longue. C'est d'ailleurs en raison de ces trois avantages que la norme SIA 491 recommande de ne pas éclairer les vitrines en dehors des heures d'ouverture, entre 22 heures et 6 heures du matin.

En résumé, l'interdiction de l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires est une mesure simple et peu contraignante pour lutter contre le gaspillage de l'électricité.

Dans son avis relatif à ma motion, le Conseil fédéral explique que la réglementation sur l'utilisation et l'exploitation de ces sources lumineuses après leur mise en circulation ne relève pas de la compétence de la Confédération, mais est soumise au droit commercial cantonal ou communal si ces sources lumineuses sont utilisées en zone commerciale.

La Confédération ne dispose donc pas de la compétence constitutionnelle d'adopter la réglementation fédérale pour une interdiction générale de l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires, telle que je le demande par ma motion.

En vue de faire un pas dans le sens de ma motion, le Conseil fédéral précise néanmoins que si le conseil prioritaire, soit notre conseil, adopte une motion, le Conseil fédéral se réserve le droit de demander une modification du texte de la motion à la commission du second conseil. Cette modification aurait la teneur suivante: "Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale une modification de la loi sur l'énergie qui charge les cantons d'édicter des dispositions concernant l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des publicités lumineuses."

J'insiste sur le fait que je suis d'accord avec cette proposition de modification du texte de ma motion et vous invite par conséquent à la soutenir dans le sens voulu par le Conseil fédéral. On passerait ainsi d'une demande d'interdiction de l'éclairage nocturne des vitrines commerciales à une demande aux cantons de légiférer sur l'éclairage nocturne de ces vitrines et des enseignes lumineuses.

Dans le contexte énergétique tendu que nous connaissons, la décision que vous allez prendre concernant cette motion est importante, comme signal donné à la population. Comment justifier auprès de cette dernière un tel gaspillage d'électricité, alors que nous lui demandons d'économiser cette ressource précieuse? Comment justifier la nécessité de construire de grandes installations photovoltaïques en montagne ou de parcs éoliens à proximité de localités, si nous ne reconnaissons pas qu'il y a un besoin d'agir en matière de lutte contre le gaspillage d'énergie, en l'occurrence en matière d'éclairage nocturne des vitrines commerciales?

Merci pour votre attention et, je l'espère, pour votre soutien.

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Die vorliegende Motion verlangt eine Bundesregelung, damit die nächtliche Beleuchtung von Schaufenstern und Reklame grundsätzlich verboten wird. Ausnahmen sollen möglich sein.

Selbstverständlich ist auch für den Bund Energieeffizienz zentral. Energie ist wertvoll und soll nicht verschwendet werden; da haben wir keine Differenz. Wir haben ja auch beim Mantelerlass, den Sie heute Morgen verabschiedet haben, ein Effizienzziel eingebaut. Natürlich kann auch im Bereich Beleuchtung Energie eingespart werden. Der Bund erlässt regelmässig Vorschriften zur Energieeffizienz von Lichtquellen und Geräten. Als Folge ist der jährliche Stromverbrauch für Beleuchtung in der Schweiz während der letzten zehn Jahre bereits um 2 Terawattstunden gesunken.

Die Kompetenz des Bundes beschränkt sich jedoch auf die Regelung des Inverkehrbringens von Lichtquellen und die Anforderungen an deren Energieeffizienz. Ein Verbot der Beleuchtung von Schaufenstern und Reklame fällt dagegen in die Zuständigkeit der Kantone und Gemeinden. Der Bund darf und soll hier nicht tätig werden. Deshalb beantragt Ihnen der Bundesrat, diese Motion abzulehnen.

Falls Sie die Motion annehmen, würde der Bundesrat dem Zweitrat eine Änderung der Motion beantragen, in dem Sinn, dass der Bundesrat das Verbot nicht selbst erlässt, sondern die Kantone beauftragt, entsprechend gesetzgeberisch tätig zu sein. Das wäre eine Alternative. Ich bitte Sie aber um Ablehnung.

Noch eine Zusatzinformation: In Anbetracht der aktuellen Einschätzung der Verfügbarkeit von Strom in diesem Winter hat der Bundesrat, auch das UVEK, bisher darauf verzichtet, spezielle Beratungen oder Aufforderungen zu Stromeinsparungen in diesem Bereich zu machen. Für den Fall, dass es mit dem nötigen Strom plötzlich doch knapp werden sollte, würden wir uns dies vorbehalten.

Vote

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 91 Stimmen

Dagegen ... 97 Stimmen

(1 Enthaltung)