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Inscrire l'axe Lac de Constance - Vallée de la Thur (N23) dans l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales

62445 · Bulletin officiel

Du 28 sept. 2023

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/62445/fr/inscrire-l-axe-lac-de-constance-vallee-de-la-thur-n23-dans-l-arrete-federal-sur-l-etape-d-amenagement-2023-des-routes-nationales

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: Inscrire l'axe Lac de Constance - Vallée de la Thur (N23) dans l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales (22.304)

22.304

Inscrire l'axe Lac de Constance - Vallée de la Thur (N23) dans l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales

Candinas Martin · P-M · Conseil national · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Die Kommission beantragt, der Standesinitiative keine Folge zu geben.

Der Initiative wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite à l'initiative