Torts causés aux 11 ONGs Israéliennes et palestiniennes / Arrêt du financement de trois ONG’s palestiniennes

Cassis Ignazio · BR-M · Conseil fédéral · Tessin

Prima di tutto, permettetemi di augurarvi un ottimo inizio di sessione e un buon lavoro.

Mon département accorde une importance toute particulière à ce que le comportement de ses partenaires corresponde à son code de conduite et aux valeurs de la Suisse. Comme il existait des indices extérieurs et publics selon lesquels des ONG auraient enfreint le code de conduite ou la clause antidiscrimination, la Direction du développement et de la coopération et la Division Paix et droits de l'homme du Secrétariat d'Etat ont suspendu provisoirement onze organisations pour une vérification approfondie. A la suite des examens, il s'est avéré que trois organisations se sont exprimées sur la situation actuelle soit de manière non conforme à notre code de conduite, soit d'une manière qui ne correspond pas aux attentes de mon département envers un acteur oeuvrant pour la paix dans la région. Cela montre que les mesures prises ont été fondées. Les organisations avec lesquelles la collaboration ne sera pas poursuivie ont été informées.

Walder Nicolas · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe des VERT-E-S

Merci pour ces informations, Monsieur le conseiller fédéral. J'ajoute un complément, qui était d'ailleurs inclus dans ma question: pourquoi avoir rendu publique la liste des onze ONG? Votre département fait régulièrement des contrôles de conformité des ONG avec qui vous collaborez. Cela se fait automatiquement. S'il y a des dénonciations, vous le faites. Pourquoi avoir publié cette liste des onze ONG, jetant le discrédit sur huit d'entre elles qui, au final, ont été totalement blanchies?

Ma deuxième question est: pourquoi ne communiquez-vous pas sur les raisons qui ont fait que les trois ONG ont été suspendues? Si vous ne communiquez pas sur les raisons, cela laisse le champ libre à toutes les interprétations.

Cassis Ignazio · BR-M · Conseil fédéral · Tessin

Monsieur le conseiller national, mon sourire est dû au fait qu'il y a deux questions, pas au contenu de la question.

Concernant la première question, il est absolument courant et normal que toute suspicion et tout indice de la non-observation de ce code de conduite par une organisation financée amènent des éclairages immédiats de notre part. Durant ces éclairages, nous suspendons le financement. Nous le faisons de manière systématique avec mes services. Ils le font même sans me le demander, de façon automatique, dans toutes les situations pour lesquelles il y a des indices.

C'était bien le cas de ces onze ONG, vu la situation terrible qui est arrivée le 7 octobre 2023 avec le comportement violent du Hamas. La raison de la publication de ces onze noms est liée à la pression accrue de la Suisse, qui veut la transparence. Nous avons un devoir de transparence. Il y a même une loi sur la transparence. Des demandes ont donc été faites en ce sens, et le service de communication a estimé correct d'agir comme tel. Cette manière correcte d'agir, nous la retrouvons après avoir fait la lumière sur ces situations. Quand huit ONG ont été jugées absolument conformes au code de conduite, la clarté a été refaite sur le site internet, et tout le monde peut voir quelles sont les trois ONG avec lesquelles nous ne poursuivons pas notre collaboration.