Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Contaminations au prosulfocarbe : la volatilité a-t-elle été examinée ?

63863 · Bulletin officiel

Du 11 mars 2024

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/ab-bo-bu/63863/fr/contaminations-au-prosulfocarbe-la-volatilite-a-t-elle-ete-examinee

Consulté le 13 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Bulletin officiel
Source

Objet parlementaire: Contaminations au prosulfocarbe : la volatilité a-t-elle été examinée ? (24.7210)

24.7210

Contaminations au prosulfocarbe : la volatilité a-t-elle été examinée ?

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Conseil fédéral · Jura

Le prosulfocarbe a été évalué conformément aux prescriptions en vigueur lors de la première autorisation pour un produit contenant cette substance en 1994. La volatilité constituait déjà un des paramètres examinés lors de la procédure d'homologation, dans le cadre de laquelle seuls des produits sans risque pour les humains et sans risque inacceptable pour l'environnement sont autorisés. Une réévaluation des produits contenant le prosulfocarbe a eu lieu en 2011 et des restrictions de distance et de protection des utilisateurs ont été introduites à cette occasion. Une nouvelle réévaluation aura lieu après le prochain renouvellement de l'autorisation de cette substance dans l'Union européenne, qui est prévu en 2027.