Für eine Mobilitätszulage

Kamerzin Sidney · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Pour parler de l'allocation de mobilité, indemnité de mobilité ou chèque de mobilité, comme cela a été qualifié dans certains pays voisins, notamment en France, il faut préalablement replacer ma motion dans son contexte, à savoir les conséquences du conflit en Ukraine, lorsque l'essence a approché le prix de 2 francs par litre, voire plus de 2 francs parfois, contre environ 1,40 franc ou 1,50 franc une année plus tôt. Les ménages, les PME et les particuliers ont été particulièrement touchés, notamment dans les régions périphériques. Alors que les régions de montagne et périphériques sont désavantagées sur différents plans et dans le cadre de la desserte des transports publics, leurs habitants doivent recourir encore davantage aux moyens de transport privés, dont le coût d'utilisation considérablement augmenté à la suite de l'augmentation des prix de l'essence. Il en résulte dès lors pour ces populations un double désavantage: d'une part, une offre de transport public moindre, et d'autre part, la nécessité d'utiliser des véhicules privés, et donc du carburant plus cher pour des transports plus longs.

Comment donc soulager les populations des régions de montagne et des régions périphériques? Le Parlement, jusqu'à ce jour, n'a trouvé aucune solution. Les solutions proposées étaient des baisses de taxes: la baisse des taxes sur l'essence et aussi la baisse de la TVA sur l'énergie, mais toutes ces propositions ont été balayées par le Parlement. Pourtant, des pays voisins ont appliqué ces propositions, notamment l'Allemagne.

Une autre voie serait justement de proposer une indemnité ou une allocation de mobilité pour soulager ces populations, ces personnes, ces PME, dans le cadre de crises comme celle que connaît l'Ukraine, qui a des répercussions jusque chez nous, sur nos entreprises et sur nos ménages. Il s'agirait donc de déterminer le cercle des bénéficiaires - des PME, des travailleurs à partir d'un certain salaire - et de déterminer aussi un certain montant - quelques dizaines ou quelques centaines de francs - sur trois, six ou une année. Il est donc proposé de compenser les désavantages des régions périphériques par une aide qui pourrait être ponctuelle, compte tenu d'une offre moindre de transports publics, et compte tenu de la nécessité d'utiliser plus intensément les transports privés qui consomment du carburant.

Une question est adressée au Conseil fédéral par cette motion: par quels moyens faire face à une augmentation du prix de l'énergie et de l'essence, dans le cadre de crises futures possibles? Va-t-on de nouveau se heurter à un refus de baisse des taxes? Et si c'est le cas, est-ce qu'on ne pourrait pas proposer une indemnité pour les cercles, les familles et les entreprises les plus défavorisées?

Bühler Manfred · Mit-M · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

La France a expérimenté ce genre de dispositifs, comme le chèque énergie. Ce sont toujours des usines à gaz, selon mon appréciation. Ne vaudrait-il pas mieux permettre aux gens d'avoir un pouvoir d'achat suffisant, en libéralisant davantage l'économie et en enlevant toutes les entraves étatiques aux activités de toute sorte, que ce soit l'agriculture ou tout ce qu'il se passe dans les régions périphériques? Que pensez-vous de cette voie plutôt que de celle consistant en une usine à gaz étatique?

Kamerzin Sidney · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

C'est une bonne question. Je l'ai mentionné dans mon intervention: augmenter le pouvoir d'achat, pour moi, cela correspondrait à réduire les taxes. Votre groupe avait proposé une réduction des taxes sur les huiles minérales et une réduction de la TVA sur l'énergie. J'ai soutenu ces propositions. Elles ont toujours été balayées par le Parlement. Là, il s'agit d'explorer une nouvelle voie et une nouvelle possibilité afin de soulager les personnes. Puisque le Parlement ne veut pas d'une baisse des taxes, même dans un contexte de crise, je propose d'explorer cette voie afin de soulager les ménages les plus démunis et les PME - que vous soutenez également -, à certaines conditions, et d'offrir la possibilité d'un forfait dans des situations de crise.

Rösti Albert · BR-M · Bundesrat · Bern

Mit der Motion soll der Bundesrat beauftragt werden, eine gesetzliche Grundlage für eine Mobilitätszulage vorzulegen. Diese Zulage soll Bewohnerinnen und Bewohnern dezentraler und weniger gut mit öffentlichem Verkehr erschlossener Regionen zugutekommen.

Die Grundversorgung, unter anderem im Bereich des öffentlichen Verkehrs, hat in der Schweiz einen hohen Stellenwert. Unser Anspruch ist es, eine gute Grundversorgung in allen Regionen des Landes zu haben. Damit diese Grundversorgung sichergestellt ist, wird das ÖV-Angebot durch die öffentliche Hand bestellt und finanziell abgegolten. Wahrgenommen wird dies als Verbundaufgabe der Staatsebenen Bund, Kantone und Gemeinden. Wir stützen uns dabei auf Artikel 81a der Bundesverfassung. Dort wird festgehalten, dass Bund und Kantone für ein ausreichendes Angebot an öffentlichem Verkehr auf Schiene, Strasse, Wasser und mit Seilbahnen in allen Landesgegenden zu sorgen haben.

Das regionale ÖV-Angebot in weniger dicht besiedelten Kantonen wird vom Bund anteilmässig stärker unterstützt als das ÖV-Angebot in den dicht besiedelten Kantonen. Während der Bund in städtischen Kantonen 27 Prozent der ungedeckten Kosten übernimmt, liegt der Satz in Kantonen im Berggebiet bei bis zu 80 Prozent. Man trägt also dem ländlichen Raum schon entsprechend Rechnung.

Vor diesem Hintergrund erachtet der Bundesrat einen Systemwechsel als nicht angezeigt. Die Annahme der Motion würde nämlich einen Systemwechsel bedeuten. Die öffentliche Hand würde nicht mehr das ÖV-Angebot bestellen, sondern allen Einwohnerinnen und Einwohnern je nach Verkehrsmittel, Antriebsart und Region gestaffelte Unterstützungsleistungen zahlen. Dafür müssten die Kompetenzen zwischen den Staatsebenen neu zugewiesen werden, und dies dürfte zu einem administrativ aufwendigen Verteilsystem führen. Zudem müsste im Einzelfall geklärt werden, inwieweit der Staat für die Erfüllung der Mobilitätsbedürfnisse direkte finanzielle Unterstützung leisten soll.

Dass ein Systemwechsel nicht gewünscht ist, hat auch die vor Kurzem von Ihrem Rat beschlossene Reform des Personenbeförderungsgesetzes gezeigt. Im Rahmen dieser Reform wurden die Grundsätze des bestehenden Systems bestätigt. Vor diesem Hintergrund beantragt Ihnen der Bundesrat, die Motion abzulehnen.

Wir führen diese Diskussion über den ländlichen Raum ja oft. Wir diskutieren oft in anderen Bereichen wie gerade beim CO2-Gesetz und beim Energiegesetz über betreffende Abgaben auf Energien. Wir haben jetzt gerade mit dem neuen CO2-Gesetz festgehalten, dass keine neuen Abgaben zu erheben sind, dies unter anderem, um den ländlichen Raum nicht stärker zu belasten.

Vor diesem Hintergrund gehe ich davon aus, dass man durchaus auch in anderen Politikfeldern die Nachteile des ländlichen Raums beachtet, indem man diesem nicht neue Steuern und Abgaben auferlegt. Es liegt letztlich an den Verhandlungen zwischen Bund und Kantonen bei den Bestellungen des Regionalverkehrs, wie hoch am Schluss die Ticketpreise sind. Hier ist man sicher vorsichtig unterwegs.

Nussbaumer Eric · P-M · Nationalrat · Basel-Landschaft · Sozialdemokratische Fraktion

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Die Motion wurde zurückgezogen.

Zurückgezogen - Retiré